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Le gouvernement brésilien est divisé sur la possibilité d’autoriser la culture de soja GM. Le 25 septembre 2003, il a pourtant adopté un décret prévoyant que les agriculteurs qui planteront du soja transgénique devront signer un document où ils reconnaissent le caractère illégal de la culture d’OGM et en assument la responsabilité pour tout éventuel dommage […]

Une étude commandée par Les Amis de la Terre et Greenpeace montrent les impacts des cultures OGM en Espagne tels que contamination de cultures organiques, taux de production plus faibles, bénéfices surestimés et faiblesse des contrôles et du suivi des cultures par le gouvernement espagnol. L’Espagne est le seul pays européen à autoriser une culture […]

Au Burkina-Faso, le coton représente 60% des récoltes, c’est pourquoi ce pays est très en pointe dans l’offensive des pays africains producteurs contre les subventions agricoles américaines. Le gouvernement a autorisé la mise en culture des premiers essais de coton transgénique Bt sur deux stations de l’Institut national de l’environnement et de recherche agricole (INERA) […]

Le ministre de l’environnement, Hans Christian Schmidt, a annoncé des restrictions importantes dans l’utilisation du glyphosate, la molécule active du roundup, suite à la découverte de résidus dans les eaux souterraines (cf. Inf’OGM n°43). Les producteurs et revendeurs du roundup affirmaient pourtant que le glyphosate ne pouvait être présent que dans le sol et sur […]

Suite à des contrôles effectués en 2002 dans le domaine des semences, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir détecté la présence fortuite d’OGM dans 109 cas, sur 447 prélévements. « Aucune mesure particulière n’a été prise dans 93 cas du fait que l’OGM […]

La Commission a réaffirmé sa ferme opposition à l’instauration par des Etats membres de « zones sans OGM » sans preuves scientifiques nouvelles et en l’absence d’un problème spécifique national. Elle a indiqué qu’elle pourrait, dans le cas contraire, engager des actions devant la CJCE. Ceci vise particulièrement la volonté de l’Autriche d’interdir l’utilisation d’OGM en Haute-Autriche […]

En adoptant ses « lignes directrices » sur la coexistence entre cultures classiques et transgéniques, qui constituent une recommandation non contraignante, la Commission a réitéré sa préférence pour une réglementation au seul niveau national, contrairement aux souhaits de l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg et le Portugal. Pour justifier son choix, Franz Fischler a souligné que les conditions de […]

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt de principe : d’une part, un aliment qui contient des résidus d’OGM peut être considéré comme « substantiellement équivalent » et donc autorisé par simple notification à la Commission ; d’autre part, un Etat membre peut « restreindre provisoirement ou suspendre la commercialisation et l’utilisation sur son territoire […]

En juin, les Etats-Unis avaient porté plainte devant l’OMC contre « le moratoire de facto » de l’Union européenne (UE). Les parties avaient alors 60 jours pour harmoniser leurs positions. Suite à l’échec de ces consultations, les Etats-Unis ont demandé à l’OMC de constituer un panel chargé de statuer sur le contentieux. Mme Deily, ambassadrice des Etats-Unis à […]