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Europe : Un règlement du Conseil de l’Union Européen sur l’élevage biologique a été adopté le 19 juillet 1999. Il précise que « l’interdiction d’utiliser des OGM ou des dérivés d’OGM s’applique immédiatement », les OGM étant « considérés incompatibles avec le mode de production biologique ». Cette exigence légale réaffirmée pose la question de la compatibilité juridique avec la […]

C. Benbrook, membre de l’Académie Nationale des Sciences aux Etats-Unis, vient de démontrer l’augmentation des quantités de pesticides (herbicides et insecticides) utilisés sur des cultures transgéniques aux Etats-Unis entre 1996 et 2003. Cette étude, basée sur les chiffres du Ministère de l’Agriculture Américain (USDA), estime que la hausse pour les cultures de soja, maïs et […]

Fin novembre 2003, le pionnier australien de la génétique, Richard Jefferson, a proposé de donner aux agriculteurs et aux chercheurs un accès au potentiel de la génétique moderne en créant un système de propriété intellectuelle en “open source” comme il existe déjà pour les logiciels informatiques. Le but est de lutter contre les excès du […]

Cette publication est la synthèse du livre « Société civile contre OGM ». Le collectif ccc-OGM a décidé de rédiger ensemble un « dossier à charges » sur les OGM. Il appréhende la problématique des OGM sous ses multiples dimensions – scientifiques, juridiques, économiques et éthiques. Pour chaque thème, l’approche analytique est privilégiée : le dossier à charge est articulé, références scientifiques à l’appui, autour d’un état des lieux du débat, d’une analyse des enjeux et de propositions. Au-delà de la diffusion d’informations, l’objectif de ce dossier est de demander un débat public au gouvernement français.

Le lundi 20 octobre 2003 à Foix, les principales organisations professionnelles agricoles de l’Ariège, soutenues par des syndicats, la Chambre d’Agriculture et des élus du département qui se sont engagés à éditer un vœux départemental contre les OGM, et à inciter les maires de communes du département à en faire de même on signé l’accord […]

Des analyses, commandées par Le Devoir, ont révélé que sur 12 produits certifiés « bio » vendus dans la région de Montréal, 4 contenaient des traces d’OGM (à un niveau inférieur à 0,1%). Aussitôt, le Conseil d’accréditation du Québec (CAQ) a engagé une enquête actuellement en cours. En parallèle, le gouvernement a proposé d’établir des « zones agricoles […]

Pour M. Wallström, Commissaire européenne à l’Environnement, les entreprises de biotechnologies américaines ont menti à l’Europe afin de forcer l’autorisation des OGM : « Plutôt que développer les OGM pour résoudre la faim dans le monde, ces entreprises les développent pour résoudre la faim de leurs actionnaires », a-t-elle notamment déclaré.

Le 14 octobre 2003, le Conseil Général des Hauts-de-Seine a décidé de bannir les OGM des menus de toutes les cantines scolaires du département. Cette décision va concerner environ 30 000 repas par jour [1]. En juin 1999, les socialistes avaient déjà obtenu l’interdiction des OGM dans les crèches et les restaurants dépendant directement du département. […]

Le 23 juillet 2003, une action en justice a été engagée par le Center for Food Safety, par le biais de Isaac Moriwake du cabinet d’avocat EarthJustice, visant à obtenir plus de transparence en ce qui concerne les essais en champs de plantes transgéniques à vocation pharmaceutiques. Officiellement, 14 essais de moléculture ont été cultivés […]