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Si cette loi est votée par le Parlement, elle sera effective dès le début 2002. Cette loi réglementerait aussi les manipulations du matériel génétique en laboratoire et en serre, en champ et sur le marché. Cette loi ne s’appliquerait pas aux gènes humains et aux médicaments.

La loi obligeant à étiqueter les aliments contenant des OGM qui aurait dû entrer en application le 7 décembre a été reportée. L’Autorité Alimentaire Australo-NéoZélandaise a décidé d’accorder une période supplémentaire d’un an aux industriels, pour qu’ils mettent en place les conditions de l’étiquetage et qu’ils puissent écouler les stocks sans avoir à les retirer.

Lors de la réunion de Doha, l’Organisation Mondiale du Commerce, dans son accord de principe conclu le 13 novembre 2001, a entrouvert l’accès aux médicaments. La déclaration finale prévoit que rien “ne peut empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique”. Le recours aux médicaments génériques est désormais élargi aux “crises […]

La Conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a approuvé, début novembre, l’accord international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, par 116 voix pour et deux abstentions (États-Unis et Japon). Cet accord vise la mise à disposition des ressources génétiques pour la communauté internationale. Il entrera en vigueur après […]

Cette convention de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, qui affirme un droit à l’information en matière environnementale, notamment sur les disséminations d’OGM a été ratifiée par 17 pays, majoritairement en Europe de l’Est. Elle vient donc d’entrer en vigueur. Cette convention, contrairement aux souhaits des ONG, ne prévoit pas l’obligation de la […]

Le conseil municipal de la BRIGUE (Alpes Maritimes) a voté une délibération contre les essais en champ d’OGM, le 10 juin 2001.

Suite à la suspension par le Tribunal Administratif de Nantes en référé de l’arrêté du maire de Surfonds, une dizaine de maires se sont réunis, au Mans, pour s’unir et essayer de trouver des solutions “juridiquement inattaquables”. Dans ce département, 37 maires ont déjà voté des arrêtés pour exclure les OGM de leur territoire.

Le président du Conseil Général a écrit aux sociétés Monsanto, Biogemma et Novartis pour leur demander l’arrêt des expérimentations en plein champ d’OGM dans son département.

Suite aux actions du collectif “OGM Danger Drôme”, 28 communes ont pris un arrêté d’interdiction des OGM sur leur territoire et l’ensemble des parlementaires élus de la Drôme a envoyé un courrier (28 septembre 2001) au Ministre de l’Agriculture lui demandant “que soit mis en place un moratoire afin de suspendre toute culture d’OGM en […]