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La biopiraterie, c’est l’utilisation d’une ressource génétique et/ou d’un savoir traditionnel associé à cette ressource sans le consentement de l’État, de la communauté ou du peuple autochtone qui détient cette ressource et/ou ce savoir, et sans rétribution pour cette utilisation. Par ressource génétique, on entend le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des […]

Dans un communiqué du 8 novembre 2022, la Fédération allemande des associations de consommateurs demande à la Commission européenne d’appliquer le principe de précaution aux nouveaux OGM. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait, au deuxième trimestre 2023, une proposition législative « concernant les nouvelles techniques génomiques, telles que la mutagénèse ciblée ou la cisgénèse » [1]. Cette […]

Figures for the area under MON810, the only transgenic GMO crop authorized for cultivation, have just been published in the European Union. And it’s a downward spiral: a third less than last year. In Spain, as in Portugal, the transgenic surface area has fallen below 100,000 hectares for both countries combined. In 2016, MON810 corn, […]

La juridiction unifiée du brevet (JUB), cour de l’Union européenne, jugera dès 2023 les cas de contrefaçon et de validité du brevet unitaire européen. La liste des juges qu’elle a publiée fin octobre comprend du personnel issu de cabinets de conseils en propriété industrielle (CPI) et de cabinet d’avocats travaillant pour l’industrie, ainsi que de […]

Les principales plantes transgéniques commercialisées sont, par ordre d’importance : le soja, le maïs, le coton, et le colza. Les plantes génétiquement modifiées (PGM) sont destinées principalement à l’alimentation animale, utilisées dans les produits transformés (lécithine de soja, huile de soja, de colza…) et pour la production d’agro-carburants. Crédits : Topeka and Shawnee County Public Library […]

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été signé le 29 janvier 2000, après de longues négociations, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique adoptée à Rio en 1992. Il a été assorti en 2010 d’un protocole additionnel, entré en vigueur en mars 2018 : le protocole de Nagoya […]

Le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur [1] est un texte additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (cf. Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ?). Il vient compléter ce dernier en ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages causés par les organismes vivants modifiés (OVM) au niveau international. Le […]

On October 27, 2022, Maciej Szpunar, Advocate General of the Court of Justice of the European Union, delivered his opinion in a case initiated in November 2021 by the French Council of State. For him, the Court should simply ignore the questions posed by the Council of State and rule that GMOs obtained by “in […]

Dans l’Union européenne, les chiffres des surfaces cultivées avec l’unique OGM transgénique autorisé à la culture, le maïs MON810, viennent d’être publiés. Et c’est la dégringolade : un tiers de moins par rapport à l’année dernière. En Espagne, comme au Portugal, les surfaces transgéniques passent, pour ces deux pays réunis, sous la barre des 100 000 […]