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La directive 2001/18 encadre depuis 20 ans la dissémination volontaire d’OGM sur le territoire européen. Cette directive est centrale car elle définit ce qu’est un OGM et pose les principes de base liés à l’encadrement des OGM. Elle est aujourd’hui encore la référence en ce qui concerne l’encadrement des OGM et est née en grande partie […]

Après vingt ans d’existence de la directive 2001/18, cet article dresse le bilan de sa mise en œuvre. Dans quelle mesure les besoins de précaution et de transparence qui ont fait naître la réglementation européenne sur les OGM sont-ils satisfaits ? Les points défaillants sont nombreux : contournée par une autre directive pour les autorisations, déficiente sur […]

Depuis 2001 et l’adoption de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement, l’Union européenne a régulièrement réduit les obligations mises en place par cette législation. De la procédure administrative à l’évaluation des risques en passant par la confidentialité des données, tout ce qui était vu comme contraignant par les entreprises a été […]

Pour l’anniversaire de ses vingt ans, la directive 2001/18 n’est pas à la fête. La Commission européenne a annoncé vouloir exempter de nombreux OGM de son application. Une proposition qui trouve notamment ses racines dans une lecture partielle que la Commission avait jusqu’alors de la directive 2001/18, obligeant la justice européenne à la rappeler à […]

Les critiques à l’encontre de la directive 2001/18 ont débuté dès son instauration : en gros, trop de précaution, qui renchérissent les dossiers et limitent la recherche et le commerce. En coulisses, la directive commençait cependant à être détricotée [1]. Mais l’arrêt de la Cour de justice de l’UE de juillet 2018 sonne un rappel à l’ordre : […]

Pour fêter les vingt ans de la directive 2001/18, le texte législatif de référence sur les OGM en Europe, la Commission européenne a annoncé, en avril 2021, son projet de ne plus l’appliquer aux OGM végétaux non transgéniques. Producteurs, transformateurs et consommateurs utiliseraient dès lors des OGM sans le savoir, car non étiquetés… Après des […]

Pour conserver leur droit à l’information sur les OGM, les citoyens européens vont devoir à nouveau se faire entendre, notamment par la Commission européenne. Depuis fin avril 2021, cette dernière a en effet annoncé son intention d’exempter les OGM « sans ajout de gène étranger  » des requis de la Directive 2001/18. Exit l’évaluation des nouveaux OGM ? […]

Le 3 décembre 2021, l’Autorité indienne de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs a annulé les droits de la multinationale PepsiCo sur l’une des variétés de pomme de terre les plus connues au monde : celle avec laquelle sont fabriquées les chips « Lay’s ». Une décision qui marque une victoire pour les agriculteurs indiens, […]

Pour l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), les nouvelles techniques de modification génétique donnent des plantes trop simples pour pouvoir les différencier de plantes obtenues par des méthodes conventionnelles. Mais l’AESA affirme également que ces nouvelles techniques donneront des OGM tellement complexes que leur évaluation des risques sera difficile. Deux constats opposés qui, paradoxalement, […]