Actualités

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Journal

Moratoire

SUISSE – Moratoire

Les députés suisses veulent bannir provisoirement les aliments transgéniques de la production agricole. Au terme des débats, par 83 voix contre 78, le Conseil national (chambre basse du Parlement) a approuvé l’instauration d’un moratoire de 5 ans (alinéa 5 de l’article 187b de la loi fédérale sur l’agriculture). Il a cependant refusé d’interdire explicitement le […]

Journal

Brevets

ETATS-UNIS – Prison pour violation de brevet

K. Ralph, agriculteur du Tennessee, qui avait conservé des semences de sa récolte de coton transgénique, a été poursuivi en justice par Monsanto et condamné, le 7 mai 2003, à 9 mois en prison et à une amende de 170 000$.

Journal

Brevets

Modification de brevet

Le 6 mai 2003, la division d’opposition compétente de l’Office Européen des brevets (OEB) a estimé que le brevet n°EP 301 749 B1 (initialement propriété d’Agracetus) concernant « un procédé visant à modifier génétiquement des plantes, notamment des plants de soja » par la technique dite du « canon à gènes », ne s’étend plus qu’au soja. Cette limitation […]

Journal

Etiquetage

BRESIL – Défaut d’étiquetage du soja transgénique

La loi (n°131) qui autorise à écouler commercialement la production brésilienne de soja transgénique (cf. Inf’OGM n°40) cultivé illégalement, comprend un article qui oblige à étiqueter les produits contenant ce soja. Or, reconnaît le président de la Fédération des Agriculteurs du Rio Grande do Sul, ce soja a été mélangé au soja conventionnel. Les amendes […]

Journal

Etiquetage

BRESIL – Projet de loi sur l’étiquetage des OGM très contesté

Le gouvernement brésilien a adopté un décret publié le lundi 5 mai 2003, ordonnant l’étiquetage des ingrédients et des aliments contenant plus de 1% d’OGM, afin, explique-t-il, de mettre fin au marché noir de soja transgénique. Ce texte a été fortement critiqué tant par les partisans du sans OGM que par leurs adversaires. Leila Oda, […]

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Environnement

Sciences

GRANDE-BRETAGNE – Persistance de l’ADN dans le sol

Le Professeur A. Cooper de l’Université d’Oxford explique que ses études ont montré que l’ADN pouvait perdurer des milliers d’années dans le sol. « L’implication est d’importance puisqu’elle montre qu’une bien plus grande connaissance est nécessaire avant de pouvoir juger des effets secondaires de la dissémination de plantes transgéniques ». La persistance de l’ADN augmente la probabilité […]

Journal

Perception des OGM

OGM : entre affirmations gratuites et persuasions onéreuses, des consultations…

Le gouvernement organise de manière quasi confidentielle une consultation Internet des citoyens (tous connectés au Web comme on le sait !) afin d’espérer amplifier les expérimentations aux champs des OGM. Les modalités laissent pantois avec un site Internet fonctionnant mal, mais il y avait urgence. Voilà longtemps que les consommateurs et les associations de défense de l’environnement […]

Journal

PHILIPPINES – Meurtre d’un anti-OGM

E. Gumanoy, agriculteur et représentant de l’organisation paysanne KMP, opposée aux OGM, a été assassiné. En réaction, des centaines d’agriculteurs ont manifesté : iIs demandent que la Présidente de la République, G. Macapagal-Arryo, soit reconnue comme le cerveau des meurtres de E. Gumanoy et du militant pour les droits de l’Homme, E. Marcellana.

Journal

Environnement

ETATS-UNIS – Défaut de législation

Un rapport publié par la Pew Initiative sur l’Alimentation et les Biotechnologies dénonce l’incapacité de l’administration (USDA et FDA) à surveiller la dissémination post-commerciale des OGM. Quant à la troisième agence, l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), le rapport précise qu’elle s’abstient d’effectuer ces contrôles malgré son mandat qui l’y autorise. Pire, les minces mesures prises […]

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