Journal
Autorisation
ETATS-UNIS – PGM à protéine virale incorporée gérées comme tous PGM
L’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) s’apprête à rendre exemptes de procédure juridique particulière certaines plantes transgéniques [1]. Les autorisations de commercialisation délivrées pour les plantes transgéniques, dont la caractéristique est l’expression d’une protéine virale incorporée comme protecteur (VCP-PIP), serait de la seule responsabilité du Ministère de l’Agriculture. La raison est que la loi fédérale sur […]
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Économie
Etiquetage
CHINE – Procès contre Nestlé, suite
Zhu Yanling est retournée devant le tribunal, pour la troisième fois dans son procès contre Nestlé Shanghai (cf. Inf’OGM n°49, CHINE – Nestlé dénoncé et 53, CHINE – Plainte contre Nestlé). Elle dénonce l’utilisation d’ingrédients génétiquement modifiés dans sa poudre de lait chocolatée sans en informer les consommateurs [1]. Lors des deux précédents procès, Zhu Yanling […]
Zones sans OGM
Déclaration de Rennes du Réseau des Régions libres d’OGM
Les régions européennes fédérées au sein du Réseau des régions Libres d’OGM, conscientes des enjeux économiques, sociaux et environnementaux posés par les OGM en agriculture et en alimentation souhaitent attirer l’attention de la Commission Européenne, des Etats et de l’opinion publique de l’Union sur les trois motivations qui guident leur action. La déclaration a été […]
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Fauchage & plus
ORLEANS – Relaxe pour “état de nécessité”
Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé le 9 décembre 2005, les 49 Faucheurs Volontaires poursuivis pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion” lors de deux fauchages : l’un le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce et l’autre, le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Le tribunal a, pour la première fois en matière […]
Journal
Brevets
FRANCE – A qui appartient la biodiversité ?
Le 9 décembre 2005, l’association Kokopelli a été assignée par le semencier Graines Baumaux à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy, pour avoir vendu des variétés anciennes, non inscrites au Catalogue officiel des semences [1]. Baumaux réclame l’interruption des cultures de 461 variétés potagères. Précédemment, le 29 novembre 2005, Biotope des Montagnes – […]
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Économie
Brevets
ARGENTINE – Culture légale de soja transgénique
Un récent sondage effectué pour le gouvernement argentin a permis à ce dernier d’affirmer que les agriculteurs ayant cultivé du soja transgénique sans payer les royalties correspondantes, l’ont fait en respectant la loi argentine [1]. Cette loi les autorise à recueillir et conserver les semences d’une année sur l’autre. Par ailleurs, le paiement des royalties doit […]
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Environnement
Sciences
SUISSE – Transfert d’un transgène du blé domestique
N. Schoenenberger, étudiant en thèse de l’Université de Neuchâtel, a observé le phénomène d’introgression chez le blé par passage du transgène d’une PGM à des parents sauvages de cette plante [1]. Un tel passage d’un gène modifié à l’espèce sauvage peut devenir très problématique si ce gène est porteur d’une résistance à un herbicide. Dans sa […]
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Économie
Lobby / conflit d’intérêt
ETATS-UNIS – Programmes d’enseignement scolaire
Des programmes d’enseignement en biotechnologie ont été mis en place dans des collèges et lycées publics. En Arizona, l’établissement de Mesa propose aux étudiants un programme de deux années et un cours d’introduction aux biotechnologies à plus de 100 étudiants. D’après un rapport sur les besoins en main-d’œuvre dans le domaine des bio-sciences, les embauches […]
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Autorisation
UE – Autorisation d’un maïs transgénique
Le 2 décembre 2005, les ministres de l’Environnement n’ont pu trancher la question de l’importation du maïs GM de Monsanto, hybride MON863/MON810. 14 ministres de l’Environnement, dont les ministres polonais et danois, ont voté contre l’autorisation, alors que huit, dont les ministres français et allemand, ont voté pour et trois, dont le ministre espagnol, se […]

