Actualités

La 3ème réunion des parties au protocole de Carthagène sur la biosécurité s’est déroulée, à Curitiba au Brésil, du 13 au 17 mars 2006. Le Protocole de Carthagène reconnaît aux pays importateurs le droit d’être informés de la présence ou non d’OGM dans les cargaisons qui leur sont destinés. A Curitiba, l’article 18.2 a été […]

Accusé par Greenpeace d’utiliser de la farine de riz transgénique Bt dans des aliments pour enfants, Heinz a récusé ces accusations sur la base de tests non rendus publics. Le Président de Heinz Chine, D. Gadsden, a souligné qu’ “il n’y a aucun problème de qualité dans les produits de son groupe” et qu’il ne […]

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Le 14 mars 2006, la Commission européenne a décidé [1] (décision 2006/ 255/CE) de ne pas juger recevable la demande de Chypre d’imposer le placement des denrées GM à des endroits spécifiques sur les rayonnages (cf. Inf’OGM 67). Chypre avait demandé cette obligation au titre de l’article 95 (paragraphe 5) du traité instituant la Communauté européenne […]

Le 9 mars 2006, s’est tenue la 2713ème session du Conseil des Ministres européens de l’Environnement [1], avec notamment un débat d’orientation sur les OGM, dont les questions liées à la gestion des risques et aux procédures d’autorisation. Les Ministres ont préconisé “une plus grande transparence des procédures ainsi qu’une information plus complète et mieux adaptée […]

Le 9 mars 2006, les experts des Etats membres du Comité permanent des Semences et des Plants agricoles ont voté à l’unanimité l’autorisation pour la Pologne d’interdire 16 variétés de maïs GM et plus de 700 variétés de maïs non-GM inscrites au catalogue européen [1]. La Pologne s’est basée sur l’article 16(2) de la directive 2002/53 […]

Le 2 mars 2006, le sous-préfet de Vendôme (Loir et Cher), a validé un arrêté municipal anti-OGM pris en septembre 2005 par le maire PS de Vendôme, pour cause de dépassement des délais légaux [1]. L’arrêté en question oblige “la pose de sachets, dès le début de la floraison, sur les inflorescences dans le but de […]

Le 2 mars, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux préfets du Morbihan, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine qui reprochaient à six municipalités bretonnes [1] – Saint-Nolff, Saint-Dolay, Kergloff, Carhaix-Plouguer, Torcé et Etrelles – d’avoir pris des arrêtés illégaux visant à limiter la culture de PGM pour protéger, généralement, des exploitants de produits biologiques […]

Contrairement à ce qui était affirmé par les diplomates états-uniens, (cf. Inf’OGM n°72, OMC – L’UE en passe de perdre sur les OGM), les Amis de la Terre, suite à la lecture du rapport intermédiaire, affirment que “les trois pays qui ont initié ce conflit commercial contre l’UE, n’ont pas gagné sur la plupart des […]