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Le gouvernement a publié plusieurs décrets et arrêtés en lieu et place de la transposition de la Directive européenne 2001/18. En voici la liste :  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2007- 357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93- 774 du 27 mars 1993 fixant la liste des […]

En 2004, X personnes participent au fauchage d’une parcelle de maïs GM à Menville (près de Toulouse) : Le 7 février 2007 : La Cour de Cassation confirme la condamnation des Faucheurs. Le 8 mars 2007 : Noël Mamère a reçu un “commandement de payer” la somme de 30 000 euro à Syngenta, au titre des dommages et […]

Greenpeace, l’Union paysanne et l’Union des consommateurs considèrent [1] que le secteur agroalimentaire a surestimé le coût de l’étiquetage obligatoire des OGM. Citant une étude du ministère de l’Agriculture du Québec, la coalition estime que le coût annuel serait de 18 millions d’euro et non de 100 à 130 comme annoncé.

Le 15 mars, la municipalité de Palencia (Parti socialiste et Gauche Unie) a voté la création d’une “zone sans OGM”. Cette déclaration n’a aucune réelle portée juridique, puisque les PGM peuvent légalement être cultivées sur la commune.

Le 12 mars 2006, le Parlement européen[[ http://europarl.europa.eu] ] a finalement décidé de renvoyer le rapport Virrankoski (cf. Inf’OGM n°82, UE – Le rapport Virrankoski en examen) à la Commission Agriculture, afin qu’il soit rerédigé. Ce rapport encourage vivement le développement des biotechnologies.

Le Centre Commun de Recherche (CCR) note dans un rapport récent [1], que la biotechnologie est une technologie clé pour l’économie européenne, la création d’emploi et le développement durable. Mais il reconnaît que jusqu’à présent, les lieux et manières dont sont utilisés les produits et procédures biotechnologiques sont peu connus. Il précise aussi que les PGM […]

L’Organisation pour des Marchés Compétitifs (OMC) – association regroupant des agriculteurs, avocats, universitaires travaillant à préserver des marchés compétitifs dans le domaine agricole – a adressé une lettre au ministère de la justice afin de l’informer de son opposition à l’acquisition de Delta Pine & Land par Monsanto (cf. Inf’OGM n°78). Pour l’OMC, cette opération […]

Le 7 mars, le Conseil des Etats des Pays-Bas a jugé en appel que les essais [1] de pommes de terre de BASF avaient été autorisés de manière illégale, du fait de l’insuffisance des tests en environnement confiné et de l’inadéquation de l’évaluation des effets sur l’environnement. Il a donc ordonné leur destruction.

Le deuxième rapport [1] de la Commission européenne, concernant l’expérience des Etats membres en matière de mise sur le marché d’OGM, a été publié le 5 mars 2007 et envoyé au Parlement et au Conseil. Ce rapport précise que sur 13 demandes de mise sur le marché reçues entre 2002 et 2006, cinq ont été octroyées […]