Actualités

Le 27 août 2005 – X personnes participent à un fauchage dans le Puy de Dôme. Le 4 novembre 2005 – Lors du procès en première instance à Clermont Ferrand, les 12 accusés (3 en effet avaient été écartés de la procédure pour vice de forme) ont été condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis. […]

Les deux décrets qui définissent les critères des appellations d’origine contrôlée Comté [1] et Abondance [2] n’autorisent dans l’alimentation des vaches que “les végétaux, les coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques”. D’autre part, comme pour l’AOC Saint Nectaire (cf Inf’OGM 85), “l’implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d’une exploitation produisant […]

Le président du Conseil Général du Gers, Philippe Martin, a souhaité organiser un référendum sur les OGM dans son département. A trois reprises, les tribunaux ont jugé que le Conseil général n’était pas compétent pour agir ainsi. Ils ont donc suspendu, puis annulé et enfin confirmé en appel l’annulation de ce référendum. Le référendum prévu […]

Le 10 mai, le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il souhaitait soutenir l’autorisation de la culture de soja GM devant les institutions européennes. Il justifie ses déclarations par “les avantages évidents au niveau agricole” et “les résultats positifs pour l’économie roumaine” que la culture de ce soja a engendrés [1]. En 2006, la Roumanie cultivait 130 […]

Le 4 mai, l’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet n°EP 301749 qui couvre tous les types de sojas transgéniques, brevet accordé en 1994 à Agracetus, rachetée depuis par Monsanto [1]. L’OEB indique que certains aspects du brevet n’étaient pas véritablement nouveaux et que d’autres éléments de la technique de modification génétique n’étaient pas […]

Suite à une action en justice de Center for Food Safety [1], un premier jugement, en date du 12 mars, (cf. Inf’OGM n°84), avait interdit la luzerne GM aux Etats-Unis, jusqu’au 30 mars, afin d’aller au plus vite et d’éviter les ensemencements. Un nouveau jugement, en date du 4 mai 2007, prolonge cette interdiction jusqu’à ce […]

Le Comité du Codex s’est réuni du 30 avril au 4 mai à Ottawa pour discuter de l’étiquetage des aliments GM, sans parvenir à un accord [1]. Comme prévu, cette rencontre a mis en exergue les fortes dissensions entre d’une part les États-Unis, le Canada, l’Argentine et le Mexique qui refusent l’étiquetage et d’autre part, le […]

Les détectives de Greenpeace ont identifié un produit étiqueté comme contenant des OGM dans un supermarché Leclerc [1]. Pour la direction des magasins Leclerc, il s’agit d’une “erreur d’étiquetage”. Cette enseigne s’est engagée à modifier les étiquettes et a réitéré fermement son engagement de ne pas commercialiser sous sa marque des produits contenant des PGM. Selon Arnaud […]

Le 2 mai, la cour d’appel du Saskatchewan a jugé [1] que le recours collectif (“class action”) de deux agriculteurs dont les cultures de colza biologique ont été contaminés par du colza GM de Monsanto n’était pas recevable. Les requérants souhaitaient obtenir réparation de leur préjudice directement par l’entreprise. La cour a estimé que le fondement […]