Actualités

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Journal

Environnement

Autorisation

FRANCE – CGB, un rapport d’activités comme héritage

Le mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) s’est terminé le 28 juin. Son président et son vice-président sortants, Marc Fellous et Antoine Messéan, ont présenté, lors d’une conférence de presse, le 26 juin 2007, le rapport d’activité 2006/2007. La CGB a donné son avis en 2006 sur 17 dossiers d’essais en champ (et […]

Droit

Autorisation

UE – Une pomme de terre GM bientôt autorisée

Au Conseil des ministres européens de l’Environnement du 28 juin [1], trois points relatifs aux OGM étaient inscrits à l’ordre du jour : 1) Une décision sur la participation de l’UE aux négociations sur un régime de responsabilité pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Carthagène. Le […]

Droit

Evaluation des risques

UE – L’EFSA considère le maïs Mon863 comme sûr

Saisie par la Commission européenne, l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a rendu son avis le 28 juin 2007 sur l’étude du Pr. Gilles-Éric Séralini, concernant l’analyse des données statistiques de toxicité sur rats du maïs Mon863 fournies par Monsanto. Ces données avaient été rendues publiques suite à une décision de la justice allemande […]

Moratoire

GRECE – Le moratoire renouvelé pour deux ans

Le 26 juin 2007, le ministre de l’Agriculture grec a signé un décret prolongeant de deux ans l’interdiction des variétés de MON810. Parallèlement, il a étendu l’interdiction à trois nouvelles variétés faisant passer le nombre de variétés interdites à 51. Selon Myrto Pispini de Greenpeace Grèce, la Commission européenne n’a pas encore fait savoir au […]

Journal

Autorisation

EUROPE – Autorisation repoussée pour le Herculex

Le 25 juin, le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire n’a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire à l’autorisation du maïs Herculex 59122, pour l’importation et l’alimentation humaine et animale. Ce maïs est génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles (Diabrotica virgifera, D. barberi et D. virgifera zeae) [1]. La France s’est abstenue. La […]

Ethique

AFRIQUE du SUD – Une publicité de Monsanto condamnée

L’Advertising Standards Authority (ASA) – bureau de vérification de la publicité – a exigé le 21 juin 2007 que Monsanto retire une publicité qui précisait qu’aucune réaction négative n’a jamais été rapportée concernant l’alimentation issue d’OGM [1]. Cette décision de l’ASA fait suite à une plainte déposé par Mark Wells (du Third World Investment Gateway Trust […]

Journal

Etiquetage

UE – Etiquetage des semences : une consultation critiquée

Du 7 mai au 18 juin, la Commission européenne a organisé une consultation sur les seuils d’étiquetage pour la présence fortuite de semences GM dans les semences conventionnelles. D’une part, cette consultation est encore une fois en langue anglaise (cf. Inf’OGM n°85, EUROPE – Consultation sur l’avis de l’EFSA … en langue anglaise), mais plus […]

Journal

Surface

FRANCE – Surfaces de PGM

Une dépêche Reuters du 14 juin annonce qu’“entre 25 000 et 30 000 hectares [de maïs Mon810] ont été plantés cette année”. Le ministère de l’Agriculture a précisé à Inf’OGM que ces chiffres n’émanaient pas de lui mais des professionnels et qu’il n’était toujours pas en mesure de préciser une date de publication des surfaces […]

Économie

Brevetabilité

CANADA – Un agriculteur condamné pour violation de brevet

Le 14 juin 2007, le juge Justice Barnes, de la cour fédérale du Canada, a condamné un agriculteur de l’Ontario, M. Edwards Wouters, à payer 107 000 dollars à Monsanto pour « violation de droits de propriété intellectuelle ». Pour le juge, l’agriculteur a cultivé, récolté et vendu 200 hectares (392 acres) de soja Roundup Ready sans s’être […]

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