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Depuis l’automne 2021, la Commission européenne a lancé une initiative légale afin de réfléchir à un nouvel encadrement des organismes modifiés génétiquement par « mutagénèse dirigée et cisgénèse ». Quels OGM seront concernés exactement ? Deux bases de données européennes, analysées par Inf’OGM, donnent une des réponses possibles, à savoir une lecture très large des produits qui ne […]

In April 2022, MEPs (Member of the European Parliament) organised a webinar on “ Detection and traceability of new genomic techniques for GMOs ”, concerned by the European Commission’s inertia. The invited scientists reaffirmed that they have been possible for a long time. The Director of the Joint Research Centre (JRC), the European Commission’s scientific […]

To modify genomes, new techniques of genetic modification are increasingly available. The Crispr/Cas9 system, mentioned on several occasions by Inf’OGM, is today by far the most widely used. Although this technique is less expensive, the patent law means that it does not lead to a diversification of the economic actors… The global seed market is […]

Ces dernières années, le dossier OGM a continué d’être agité. Il est apparu que les OGM ne sont pas que transgéniques. La Commission européenne a été rappelée à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne. Des entreprises promettent – encore – des solutions biotech à la faim dans le monde, au changement climatique, […]

  Depuis les années 90, la commercialisation de produits OGM concerne surtout le végétal. Si les animaux ont parfois pu faire parler d’eux avec du saumon transgénique ou des vaches modifiées par Crispr, ce sont surtout maïs, soja, coton et colza qui ont tenu le haut du pavé. Pourtant, dans les milieux clos que constituent […]

La législation européenne sur les OGM a la réputation d’être une des plus strictes au monde. Pourtant, durant les vingt dernières années, le travail même d’évaluation des risques s’est progressivement dépourvu de rigueur scientifique. Surtout, la Commission européenne est parvenue, au fil des années, à alléger une évaluation des risques déjà lacunaire. En 2021, la […]

Dans le débat OGM, la Commission européenne utilise un langage imprécis au regard des développements techniques, qui lui permet des propos erronés. Affirmer que, dans le domaine végétal, toutes les techniques récentes de mutagénèse sont un simple continuum de techniques plus anciennes fait l’impasse sur le fait que la mutagénèse sur cellule isolée n’était pas […]

En théorie, un brevet est synonyme de transparence de l’information sur l’invention brevetée. Pourtant, dans le domaine du vivant, des pays tentent de s’opposer aux demandes de rendre obligatoire la divulgation d’informations qui permettraient de tracer un brevet. La raison avancée est la protection du secret industriel. N’est-ce pas aussi car la portée d’un tel […]

La mobilisation d’organisations de la société civile n’a pas faibli en 2021/2022. Elles continuent à réclamer auprès des pouvoirs publics l’application des législations sur tous les OGM, transgéniques ou non. Elles leur demandent aussi de se positionner sur les nouveaux enjeux autour de la brevetabilité du vivant. Parmi ceux-ci, les informations sur les séquences numérisées [1], […]