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Le 11 juin, les députés régionaux wallons ont voté un décret sur les OGM, élaboré par le ministre de l’Agriculture, Benoît Lutgen, dont le but est, selon leurs propres propos, « d’assurer un avenir à l’agriculture de qualité, biologique ou traditionnelle ». Ce décret [1] entend, comme le précise le ministre, s’opposer à l’ « intransigeance [de la Commission […]

Alors que le débat sur les PGM dans l’Union européenne se focalise sur la présidence française à venir et la possible révision des procédures d’évaluation de ces PGM, un autre débat avance discrètement : l’Union européenne pourrait établir une tolérance sur des PGM non autorisées présentes dans des importations de produits alimentaires. Cette possibilité sera proposée […]

Le 5 juin 2008, à Chartres, le tribunal correctionnel a décidé de ne pas suivre les conclusions du Procureur et a donc relaxé 58 Faucheurs volontaires. Ces derniers avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Le procureur de la République avait requis des peines de 3 mois d’emprisonnement […]

Alors que la promulgation de la nouvelle loi sur les OGM mettra fin au processus de transposition de la directive communautaire sur les OGM, le recours de la Commission contre la France, pour manquement à la transposition de cette directive, poursuit son chemin. Rappels des faits : début 2007, la Commission a demandé à la Cour […]

Le 5 juin, le tribunal correctionnel de Chartres a relaxé 58 faucheurs. Après le jugement d’Orléans de 2004, il s’agit du deuxième jugement dans ce sens dans l’histoire des Faucheurs volontaires. En août 2007, à Pointville, 58 personnes ont détruit un essai de maïs GM en plein champ, de Monsanto. Comme en 2004, le Tribunal […]

Le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait, les 5 et 6 juin 2008, 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, suite au fauchage de deux parcelles de maïs GM en juillet 2006 en Haute-Garonne, à Ox (39 faucheurs) et à Daux (5 faucheurs). Le procureur de la République a demandé une peine de 180 jours-amendes à 100 […]

Au conseil des ministres européens de l’environnement du 5 juin, il a été question d’évaluation des OGM, de la coopération entre les Etats membres, la Commission et les instances scientifiques nationales et européennes, du contrôle des OGM autorisés et de seuil d’étiquetage des semences contenant des OGM. En mars 2008, la France avait demandé que […]

La loi OGM a été votée par le Parlement les 20 et 22 mai. Mais la procédure de réglementation n’est pas terminée. En effet, l’application de la loi suppose l’adoption de plusieurs décrets sur une dizaine de notions déterminantes. Ces décrets, qui seront eux-mêmes déclinés par des arrêtés, concerneront notamment : – le Haut conseil des biotechnologies […]

Profitant de la procédure en cours de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, le Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires (GIET) demande au Président de la Commission européenne de modifier l’approche intellectuelle adoptée dans le cas de l’évaluation des PGM, et plus spécialement l’analyse des tests de toxicologie conduits sur les rats [1]. Pour l’instant, cette évaluation consiste […]