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In a long-awaited ruling, issued on September 13, 2022, a federal court in the United States validated almost all of the rules relating to the labeling of foods containing GMOs. The only victory, certainly not the least, obtained by the plaintiffs: the information of consumers by the sole means of a “QR code” is illegal. As […]

The Forest Stewardship Council (FSC) is one of the world’s largest certifiers of ’sustainably harvested timber’. Since 1995, it has banned genetically modified trees, which limits de facto their development and marketing. Indeed, this label covers very large areas of forest and involves the main companies in the timber industry. However, the FSC has been […]

Les sociétés pharmaceutiques Moderna et Pfizer ont d’abord adopté une posture « humaniste et philanthrope » vis-à-vis de l’accès aux vaccins contre la Covid-19. Insuffisamment semble-t-il pour éviter que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) décide, en juin 2022, d’une suspension temporaire des brevets. Aujourd’hui, ces deux entreprises s’affrontent dans un procès en contrefaçon sur la technologie d’ARN […]

Dans un jugement très attendu, rendu le 13 septembre 2022, une juridiction fédérale des États-Unis a validé la quasi-totalité des règles relatives à l’étiquetage des aliments contenant des OGM. Seule victoire, certes pas des moindres, obtenue par les associations : l’information des consommateurs au seul moyen d’un « QR code » est illégale. Depuis le 1er janvier 2022, les […]

On 22 July 2022, the public consultation conducted by the European Commission on a potential future differentiated framework for GMOs obtained by “directed mutagenesis and cisgenesis” ended. At the same time, a targeted consultation of various European stakeholders was held by a consultancy firm mandated by the European Commission. According to the questionnaire sent out […]

Le Forest Stewardship Council (FSC) est l’un des plus grands certificateurs mondiaux de « bois récolté de manière durable  ». Il interdit depuis 1995 les arbres génétiquement modifiés, ce qui en limite de facto leur développement et leur commercialisation. En effet, ce label couvre de très grandes surfaces forestières et implique les principales entreprises de la filière […]

La nouvelle loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) signée par le Président des États-Unis, Joe Biden, le 16 août 2022, prévoit d’investir 369 milliards de dollars au nom du changement climatique. Cet investissement public considérable est salué par l’industrie des biotechnologies qui y voit une opportunité pour se développer. « Avec cette loi, […]

Après une forte croissance (1996 – 2010), la progression des cultures transgéniques s’est considérablement ralentie. À l’heure actuelle, de nouveaux OGM sont cultivés dans la plus grande opacité, parfois même de façon illégale. Les OGM cultivés restent principalement des plantes transgéniques. L’arrivée des nouvelles techniques de modification génétique pourrait changer la donne. Fin 90, tous […]

The European Commission is negotiating trade agreements with third countries. In the process, it advocates for the adoption of the International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) Convention. Thus, it is acting as the strong arm of industrial property rights that considerably restrict farmers’ rights over seeds. At the same time, […]