Actualités

« J’ai demandé ce matin que l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) dépose une clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 (clause 20, paragraphe 3, Loi sur le génie génétique et l’article 23 de la directive 2001/18/CE) » [1], a déclaré la ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et la Protection […]

Récemment, les media reprenaient largement une information diffusée en premier par Europe 1, selon laquelle le Conseil national de la consommation (CNC) s’était dit favorable à la création d’une étiquette « nourri sans OGM » pour les viandes et autres produits (lait, fromage, etc.) issus d’animaux nourris sans OGM. Pour certains acteurs, il s’agit d’une fuite volontaire qui […]

Le 3 avril 2009, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII GEN) a remis au ministère de l’Agriculture une pétition réunissant 42 137 signatures pour réclamer « que soient rendus publics les résultats des analyses de sang des animaux qui ont mangé ces OGM pendant le plus long temps possible, et ce […]

Le 1er avril 2009, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la candidature de Catherine Bréchignac en tant que présidente du Haut conseil des biotechnologies. Cette physicienne spécialiste de la physique atomique a présidé le CNRS depuis 2006 et avait été sa directrice générale de 1997 à 2000. Elle est aussi membre […]

Le 2 avril 2009, la Commission européenne a adopté un rapport « sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l’agriculture conventionnelle et biologique » (Rapport n°COM 2009– 153) [1]. Tout d’abord ce rapport rappelle que « conformément à l’article 26bis de la directive 2001/18, les États-membres peuvent prendre les mesures nationales de coexistence nécessaires pour éviter la […]

La Commission européenne ne demandera pas la levée du moratoire français sur le maïs Mon810. En effet, « pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour », précisait à l’AFP le 1er avril 2009 un responsable de l’exécutif européen. Le fait que la Commission se soit vue refuser par les Etats-membres la levée des moratoires […]

Les résultats des contrôles des lots de semences importés de pays tiers réalisés en 2007 à la demande de la DGAl ne seront pas rendus public par cette dernière. C’est ce qu’a répondu en substance le service presse du ministère de l’Agriculture à Inf’OGM : « Il n’y a pas de bilan formalisé […] donc pas de […]

Contrairement à ce que nous écrivions dans la brève « UE – Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée » [1], les maïs transgénique Bt11 et TC1507 en cours d’autorisation dans l’Union européenne ne sont pas modifiés pour tolérer des herbicides à base de glyphosate mais à base de glufosinate. Une confusion entre les herbicides qui n’est […]

La directive 2001/18 est la législation européenne de base pour tout ce qui touche aux PGM : procédure d’autorisation des essais en champs et des cultures commerciales, obligations des pétitionnaires et des Etats- membres, etc. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation de culture étaient déposées selon la procédure dite 2001/18 car cette procédure concerne « la dissémination volontaire […]