Actualités

Le Codex alimentarius est une institution mal connue. Fonctionnement complexe, discussions très techniques, statut des normes difficilement saisissable… autant de raisons qui permettent au Codex de rester à l’abri des regards. Pourtant, cet organe occupe une place centrale dans le commerce international des aliments, y compris dans le domaine des OGM. En 2000, le sénateur Bizet […]

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) est entré en vigueur fin 2004 et a été ratifié, à ce jour, par 120 Etats. Ses objectifs sont la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Art. 1). L’Organe directeur, […]

Depuis fin juin 2007 et la fin du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), jusqu’à la prise de fonction du Haut Conseil des Biotechnologies en juin 2009, la France a connu deux années au cours desquelles les ministres référents sur le dossier des PGM – le ministre de l’Agriculture et le ministre de […]

Le 26 août, à Montech, dans le Tarn-et-Garonne, les Faucheurs volontaires ont occupé l’entrée d’une station de recherche de l’entreprise Pioneer où sont mis en culture des tournesols mutés résistants à des herbicides [1]. A l’image de leur action du 20 mai 2009 sur un site du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) à Bollène […]

Dans une décision du 24 juillet 2009 [1], le Conseil d’État a annulé cinq dispositions d’un décret du 19 mars 2007 [2] relatives à l’information et à la participation du public sur les essais de PGM en plein champ. Les articles annulés concernent le contenu de la fiche d’information du public et le caractère confidentiel de certaines […]

Les 63 membres du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sont entrés en fonction en avril dernier. Depuis, les ministères les ont saisis de deux questions : l’intégration des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM et la définition du « sans OGM ». Comment intégrer des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM ? Le 4 décembre 2008, le conseil des […]

Le groupe des élus Verts de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a présenté un vœu, en juin 2009, afin d’exclure les OGM des achats de la LMCU (en particulier du restaurant communautaire) et des terres agricoles propriété de LMCU. Les autres élus, sans être opposés à l’idée de ce vœu, ont souhaité cependant mieux maîtriser […]

Le 6 juillet, la ville de Tours a adopté la délibération (n°40) relative au non-recours aux OGM dans la restauration collective de cette ville. Cette délibération, présentée par François Lafourcade, adjoint au maire à l’environnement, stipule « que les cahiers des charges des marchés pour la restauration collective contiennent une clause qui précise que les produits […]

Dans un communiqué de presse daté du 3 juillet 2009 [1], communiqué signé par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno et le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de « respecter » les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 […]