Actualités

La Convention d’Oviedo [1] est une Convention internationale pour la protection des Droits de l’Homme et la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Signée à Oviedo, en Espagne, cette convention est entrée en vigueur en décembre 1999. Elle émane du Conseil de l’Europe, gardien des Droits de […]

Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques. Ce pays fait pression sur le gouvernement mexicain pour qu’il revienne sur sa décision. Les États-Unis craignent de perdre l’un des principaux marchés d’exportation pour leur maïs. Les lobbys agricoles et des […]

Le débat OGM resurgit ces dernières années en France et en Europe. Ne pas en parler arrangerait ceux qui les promeuvent. Pour nourrir un véritable débat démocratique, l’information libre, sourcée et indépendante est primordiale. C’est pourquoi Inf’OGM lance une grande campagne de financement citoyen. Notre objectif : récolter 25 000€ avant le 31 décembre 2022 afin […]

Samedi 19 novembre, les militants de Greenpeace ont décidé de sensibiliser les consommateurs à la question des « nouveaux OGM » et invité les chaînes de supermarché à exiger que les autorités françaises et européennes étiquettent tous les OGM, qu’ils soient issus de la transgenèse ou d’une autre technique de modification génétique. Cette action complète celles que […]

The Unified Patent Court (UPC), a court of the European Union, will judge infringement and validity cases of the European unitary patent from 2023. The list of judges it published at the end of october includes staff from patent attorneys’ offices and law firms working for industry, as well as from industry itself. This is […]

Dans un communiqué du 8 novembre 2022, la Fédération allemande des associations de consommateurs demande à la Commission européenne d’appliquer le principe de précaution aux nouveaux OGM. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait, au deuxième trimestre 2023, une proposition législative « concernant les nouvelles techniques génomiques, telles que la mutagénèse ciblée ou la cisgénèse » [1]. Cette […]

Figures for the area under MON810, the only transgenic GMO crop authorized for cultivation, have just been published in the European Union. And it’s a downward spiral: a third less than last year. In Spain, as in Portugal, the transgenic surface area has fallen below 100,000 hectares for both countries combined. In 2016, MON810 corn, […]

La juridiction unifiée du brevet (JUB), cour de l’Union européenne, jugera dès 2023 les cas de contrefaçon et de validité du brevet unitaire européen. La liste des juges qu’elle a publiée fin octobre comprend du personnel issu de cabinets de conseils en propriété industrielle (CPI) et de cabinet d’avocats travaillant pour l’industrie, ainsi que de […]

The vast majority of genetically modified plants (GM plants) grown in the world have been modified to be herbicide tolerant. The use of these plants poses many problems, including environmental ones, and the emergence of many weeds that are also tolerant. A South Korean study of the agrochemical industry’s patent applications suggests that the industry […]