Autorisation
INDE – L’aubergine Bt bientôt autorisée ?
Le 14 octobre, le Comité d’Approbation du Génie génétique indien (GEAC), saisi d’une demande d’autorisation commerciale déposée par l’entreprise Mahyco (Maharashtra Hybrid Seeds Company), et sur base des données issues d’essais en champs conduits durant deux années, a considéré que l’aubergine Bt était sans risque pour l’environnement et la santé [1]. Le dossier est aujourd’hui sur […]
Zones sans OGM
Bientôt une Irlande officiellement sans OGM ?
Le gouvernement irlandais vient de déclarer publiquement qu’il allait proclamer son pays en entier « Zone sans OGM » et qu’il souhaitait « optimiser l’avantage compétitif de l’Irlande comme pays sans OGM en introduisant un logo volontaire « sans OGM », à l’instar de ce que le gouvernement allemand a mis en place ». Il ne s’agit pour l’instant que d’une […]
Droit
Autorisation
UE – Les procédures d’autorisation de PGM vont bon train
En 2009, avis, votes sur des demandes d’autorisation et nouveaux dossiers, ont alimenté la procédure européenne. Rapide tour d’horizon : Les avis d’experts européens L’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu ces derniers mois plusieurs avis positifs sur des dossiers qui lui étaient présentés. Le plus célèbre d’entre eux : le maïs Mon810 sur lequel, […]
Fauchage & plus
Destruction des vignes OGM à Colmar : prison et amende requises, délibéré le 27 octobre
Pierre Azelvandre qui, le 7 septembre 2009, avait détruit des porte-greffes transgéniques, a été jugé le mercredi 7 octobre, par le tribunal de Colmar, pour « destructions de biens destinés à l’utilité publique » [1]. Son action visait à protester contre les expérimentations en champs menées par l’Inra et provoquer un débat public sur les OGM. Le procureur […]
Essai en champ
Essai vignes OGM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif
Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation de l’essai des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés [1] . Depuis 2005, l’Inra menait cette expérimentation à Colmar sur ces vignes supposées résistantes au virus du court-noué. La décision du tribunal intervient quatre ans […]
Économie
Contamination
Du lin OGM contamine l’Europe
Le 8 septembre, le système d’alerte de l’UE, le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF), prévenait les autorités que du lin génétiquement modifié (variété FP967/CDC Triffid), interdit dans l’UE, avait été découvert dans des céréales (mélange de type muesli) et des produits de boulangerie en Allemagne. Ce lin GM avait été mis au […]
Essai en champ
Une vigne GM détruite en Alsace
Depuis quatre ans, l’Inra expérimente en Alsace, près de Colmar, des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés pour résister au virus du court-noué [1]. Lundi 7 septembre, 70 pieds de vignes ont été coupés, en signe de protestation contre les expérimentations en champs de PGM, par Pierre Azelvandre, qui a ensuite revendiqué son acte, via la presse […]
Droit
Sans OGM
Loi française sur les OGM
Le Haut conseil des biotechnologies repousse la parution des recommandations sur le « sans OGM »
Dans le dernier Inf’OGM ACTU [1], nous expliquions que le Haut conseil des biotechnologies (HCB) rendrait un avis sur le « sans OGM » le 15 septembre. La parution de cet avis est repoussée au mois d’octobre. Par ailleurs, et contrairement à nos premières informations, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Environnement a […]
Droit
Analyse / Détection
Contrôle des semences : une précision de la DGCCRF
A propos des 30 hectares de maïs contaminés dans la Sarthe [1], nous écrivions que « côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est en charge du contrôle des semences […]

