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Actualités

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Journal

Gouvernance de la recherche

Séralini, un scientifique de plus dans la tempête

Le soutien à Gilles-Eric Séralini, exprimé dans un texte publié conjointement par l’Ensser et la Fondation Sciences Citoyennes, illustre clairement la position de ces deux réseaux : « La controverse entre chercheurs, organisée au sein de la communauté scientifique, est un des moteurs essentiels de la construction des savoirs ». L’Ensser, constatant que « la grande majorité des chercheurs […]

Droit

Zones sans OGM

Madère, première région légalement sans OGM de l’UE

Madère [1] est depuis début mai 2010 la première région européenne à « obtenir » l’aval implicite de la Commission européenne de se déclarer « zone sans OGM ». Il ne s’agit pas comme pour la France, ou l’Autriche de la mise en place d’une clause de sauvegarde sur un OGM particulier, mais bel et bien d’une interdiction totale et […]

Droit

Autorisation

UE – La Commission européenne cultive la subsidiarité pour morceler l’opposition aux OGM

L’année 2010 tient ses promesses sur le dossier des PGM. Parmi les chantiers attendus en 2010 [1], celui sur les modalités d’autorisation des PGM vient de connaître une avancée importante. John Dalli, lors de son audition préliminaire devant le Parlement européen en février [2], avait indiqué le souhait de José Manuel Barroso de donner aux Etats membres les […]

Droit

Autorisation

UE – Autoriser le maïs OGM Bt11 : Le HCB dit oui mais…

Le maïs Bt11 de Syngenta est destiné à la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale. L’avis du Comité Scientifique du HCB (16 avril 2010) précise que sa commercialisation est « acceptable » si les herbicides à base de glufosinate ne sont pas utilisés sur ce maïs bien que ce dernier soit modifié pour y […]

Journal

Économie

Agriculture bio / Alternative agricole

Bio Cohérence résiste aux OGM

L’Union européenne a adopté en juin 2007 un nouveau règlement sur l’agriculture biologique (1). Dans son objectif d’harmonisation, il exclut les possibilités pour les Etats membres de mettre en place des cahiers des charges plus stricts. Concrètement, le cahier des charges français de l’élevage biologique a tout simplement disparu. Comme nous l’écrivions en janvier 2009, […]

Journal

Biologie synthétique

Petit tour d’horizon des manipulations génétiques

  Les plantes transgéniques ne sont pas les seuls organismes vivants qui sortent des laboratoires de recherche. Les plantes mutées les ont précédées. Et d’autres organismes sont dans les tuyaux, issus de la biologie synthétique ou des nanotechnologies. Transgénèse, mutagénèse, nanotechnologies et biologie synthétique présentent des points communs (notamment au niveau de la vision du […]

Droit

Autorisation

UE – Vers une officialisation de l’équivalence en substance

La Commission européenne prépare depuis 2009 une proposition de texte qui a pour objectif de légiférer en détail sur les dossiers de demande d’autorisation commerciale pour des PGM [1] et notamment de donner une valeur normative aux lignes directrices suivies par l’AESA dans ces évaluations. La lecture de ce document indique que pour ce qui est […]

Evaluation des risques

ETATS-UNIS – Des pruniers GM étiquetés comme pesticides ?

Après l’avis positif donné par le ministère de l’Agriculture des Etats-Unis en 2007, l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) vient à son tour de proposer que les pruniers transgéniques C5, résistants au virus de la variole du prunier, soient autorisés commercialement [1]. Les pruniers ont été modifiés génétiquement de manière à exprimer une molécule virale. La […]

Économie

Autorisation

ETATS-UNIS – Vers une évaluation accélérée des semences ?

Selon un article du Wall Street Journal d’avril 2010 [1], les entreprises de biotechnologie ne seraient pas satisfaites des délais des procédures d’autorisation commerciales de semences transgéniques sous l’administration du Président Obama. L’origine des plaintes des Monsanto, Syngenta et consœurs : le temps nécessaire pour obtenir une autorisation qui aurait doublé entre la présidence de M. Bush et […]

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