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Procédure 90/220 Référence : F/95/05/01/B Date : 06/06/1997 Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation – Alim animale Echéance : 18/04/2007, expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (Rf2) (12/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiExpiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années Procédure 258/97 […]

Afin de mettre un terme à un procès l’opposant à des groupes œuvrant à la conservation de la nature et de la sécurité alimentaire, le « US Fish & Wildlife Service » [1] a finalement opté pour un accord à l’amiable, en janvier 2011. La culture de plantes génétiquement modifiées sera désormais interdite au sein de douze réserves […]

En juillet 2010, la Commission européenne proposait une modification de la Directive 2001/18, afin de donner la possibilité aux États membres d’interdire un OGM autorisé au niveau européen. Depuis, cette proposition suit le chemin législatif décrit par l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Avant que le texte ne soit voté […]

Entretien avec Barbara Van Dyck, agronome avec un doctorat en sciences économiques appliquées. Il y a encore quelques semaines, elle travaillait donc à l’Université de Louvain, dans un groupe de recherche sur l’urbanisme et le développement du territoire. Elle travaille surtout sur l’économie politique, et sur les rapports de force dans les transformations sociales et […]

Vendredi 8 juillet 2011, le procureur de la République de Poitiers a annoncé qu’il ferait appel de la relaxe des huit faucheurs volontaires jugés le 14 juin 2011 [1]. La relaxe avait été obtenue suite à une erreur dans la plainte déposée par le Parquet et Monsanto. En faisant appel, le Parquet conteste donc cette lecture […]

La Pologne, qui avait interdit les cultures génétiquement modifiées (GM) sur son territoire, vient de voter, en première lecture, un texte qui pourrait remettre en cause sa position. Alors que le dossier OGM connaît actuellement d’importantes évolutions au niveau européen [1], quel sera le rôle de la toute nouvelle présidence polonaise de l’Union européenne, sur ce […]

Faisant suite aux conclusions du jury en mars 2011, le tribunal du district de Stuttgart, du comté d’Arkansas, a condamné, le 20 juin 2011, l’entreprise Bayer CropScience à payer 9 millions d’euros (8,26 millions d’euros au titre de dommages et intérêts et 750 000 euros d’amende) à la coopérative Riceland Foods of Stuttgart (Arkansas) [1]. Cette […]

Procédure 90/220 Référence : UK/95/M5/1 Date : 22/04/1998 Objectif : Importation – Transformation – Alim animale Echéance : 18/04/2007, expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Avis SCP Oui Rien Rien Oui (07/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiExpiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années Procédure 258/97 Référence : Date : Objectif : […]

Réunis en plénière ce mardi 5 juillet 2011, les députés européens ont discuté de la proposition faite par la Commission européenne de fournir aux États membres la possibilité d’interdire la culture d’une ou plusieurs PGM, sur tout ou partie de leur territoire. Le vote du Parlement en première lecture qui vient d’avoir lieu a débouché […]