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La Commission européenne le réclamait depuis longtemps, c’est maintenant chose faite avec la nouvelle loi environnementale adoptée par le Parlement slovaque le 21 octobre 2011 : la directive 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement [1] est désormais transposée dans le droit slovaque. Par cette transposition, le principe « pollueur-payeur » fait son […]

Cet article est une version modifiée d’un article publié sur notre site en 2009. Le 13 janvier 2009, le Parlement européen adoptait le règlement 1107/2009 encadrant la commercialisation de produits phytosanitaires [1]. Ce règlement, qui annule la directive 91/414 sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques, se distingue de cette dernière par l’incorporation de « critères […]

Dans une lettre datée du 5 mars 2011, le ministre indien de l’Environnement, Jairam Ramesh, a demandé au Comité d’approbation du génie génétique (GEAC) d’annuler l’autorisation d’essais en champs de maïs Bt de Monsanto dans l’État du Bihar [1]. Cette autorisation avait été donnée à Monsanto en décembre 2010 et concernait quatre programmes d’essais en champs […]

Début juillet 2011, le journal Times of India révélait qu’un membre du Comité d’approbation du génie génétique (GEAC), le Dr. Swapan Datta, avait obtenu du GEAC que les distances d’isolation imposées à un essai en champ particulier soient diminuées de 200 m à 10 m [1]. L’essai en champ est implanté par l’Université de Calcutta à […]

En juillet 2011, l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a annoncé la mise en place du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) « Biotechnologies vertes » [1]. Ce dernier a pour objectif de « créer les technologies et compétences, et de produire les connaissances nécessaires pour le développement de variétés innovantes ». Interviendront aussi bien des acteurs publics que privés : organismes […]

Dans un communiqué de presse [1], l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), l’UFS (Union Française des Semenciers) et la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) confirment ( [2]) qu’ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la mise […]

Inf’OGM vient d’apprendre, au cours d’une réunion à Bruxelles consacrée à « la surveillance environnementale des cultures GM », de la bouche d’un représentant de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), qu’un recours au Conseil d’Etat avait été déposé aujourd’hui jeudi 29 mars 2012 pour que le moratoire français sur le maïs MON810 soit jugé illégal. […]

La loi de 2008 qui encadre les OGM en France [1] attendait d’être précisée par une vingtaine de textes réglementaires. En septembre 2011, les règles relatives à l’utilisation d’OGM en milieu confiné ont été précisées par le décret n°2011-1177 [2]. Le texte définit ainsi quatre classes différentes de confinement selon la dangerosité de l’OGM, suivant ainsi les […]

Le 29 mars 2012, l’accord État – régions sur la coexistence n’est toujours pas signé. L’interdiction de cultiver des OGM est donc toujours en vigueur, vient-on d’apprendre. ****** Le 15 mars 2010, le ministre italien de l’Agriculture, Luca Zaia, a signé un décret qui « rejette » la demande d’autorisation de cultures d’OGM sur le territoire national, […]