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Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : NL/04/01 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB ANSES CCR Rien OUIpuis OUI Rien OUI VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré (08/03/2006) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/16 Date : Objectif : […]

Début novembre 2011, l’entreprise étatsunienne Cibus a annoncé la commercialisation en 2012 d’une variété de canola [1] modifiée pour tolérer des herbicides [2]. Cette variété a été obtenue par mutagenèse guidée avec oligonucléotides [3], une des nouvelles techniques de biotechnologie qui, contrairement à la mutagenèse standard (aléatoire) permet d’obtenir une mutation ciblée. Dans le cas présent, la mutation […]

La revue Food and Chemical Toxicology va publier les résultats d’une étude menée par une équipe de chercheurs, dont Agnès E. Ricroch de l’institut AgroParisTech [1]. S’intéressant aux travaux d’analyses toxicologiques de maïs, pomme de terre, soja, riz et triticale GM, les chercheurs ont étudié 24 articles scientifiques dont 12 portaient sur des études des effets […]

Inf’OGM rapportait en juillet 2011 que l’entreprise étatsunienne Scott allait pouvoir légalement commercialiser un gazon transgénique sans autorisation de l’administration [1]. Les raisons techniques sont intéressantes à détailler car elles préfigurent ce qui pourrait être demain une stratégie de contournement de la loi étatsunienne sur les OGM pour les entreprises. Scott a modifié génétiquement par transgenèse […]

BASF a annoncé le 31 octobre 2011 qu’elle avait déposé un dossier de demande d’autorisation commerciale pour une pomme de terre génétiquement modifiée (GM) appelée Fortuna, résistante au mildiou [1]. Cette résistance lui a été conférée par l’insertion par cisgenèse [2] de deux gènes Rpi-blb1 et Rpi-blb2, provenant de la variété sauvage de pomme de terre Solanum […]

Les dernières nouvelles concernant les riz chinois, illégaux en Europe [1], datent de cet été avec la découverte de semences de riz GM dans plusieurs provinces chinoises [2]. La présence possible, voire avérée, de ces riz GM sur le marché européen (30 cas de riz Bt63 depuis le 1er janvier 2011) alors qu’ils ne sont pas autorisés […]

Le jeudi 1er décembre, 17 organisations apicoles et environnementales [1] ont mis en ligne une pétition intitulée « pour une protection de l’apiculture et des consommateurs face au lobby des OGM » [2] pour demander notamment au gouvernement français mais aussi à John Dalli, commissaire européen en charge du dossier OGM :  d’interdire l’ensemble des cultures de maïs Mon810 ;  de […]

Le 4 octobre 2011, la Commission européenne (CE) demandait aux experts du panel OGM de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) de « vérifier si les données fournies dans le cadre de cette demande [de renouvellement déposée par Monsanto en 2007, dossier Rx-Mon810 [1], sont suffisantes pour conclure à la sécurité du pollen en tant qu’aliment […]

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 [1] et en 2008 [2] qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur le territoire national. Le Conseil d’État a donc décidé de suivre les conclusions du rapporteur public rendues le 24 octobre […]