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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2008/53 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Non (16/04/2013) Rien Non (05/02/2009) Oui (07/01/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré (06/05/2013)

Fin 2012, le journal GM crops and Food publiait un article [1] cosigné par Nancy Podevin, ancienne salariée de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et Patrick du Jardin de l’Université de Liège (Belgique), vice-président du groupe d’experts OGM de l’AESA. Selon cet article, le promoteur [2] issu du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV), […]

L’année dernière, l’Office européen des brevets (OEB) avait marqué un temps d’arrêt dans l’attribution de brevets sur les plantes issues de procédés de sélection conventionnelle. Il attendait que la Grande chambre de recours, la principale juridiction de l’OEB, rende une décision concernant un cas de contestation d’un brevet sur une tomate ridée (G2/12) [1]. Bien que […]

Le 29 janvier 2013, BASF Plant Science a annoncé retirer les trois demandes d’autorisation déposées dans l’Union européenne pour les pommes de terre génétiquement modifiées « Modena », « Amadea » et « Fortuna » [1]. Dans son communiqué, l’entreprise explique très succinctement opérer ce retrait car elle considère que « des investissements continus ne sauraient se justifier du fait de l’incertitude législative […]

Depuis 2009, Monsanto et Dupont croisaient le fer dans les tribunaux étasuniens. En mars 2013, les deux entreprises ont mis fin à leurs désaccords en signant un accord de licence, dont voici les détails. Depuis 2009, Monsanto et Dupont croisaient le fer dans les tribunaux étasuniens. En mars 2013, les deux entreprises ont mis fin […]

Selon des scientifiques danois, suisse et allemand, des larves de paon du jour (Inachis io – de la famille des Lépidoptères) pourraient être exposées au pollen émis par du maïs transgénique [1]. Via un modèle informatique de simulation des cycles de vie du paon du jour en fonction de paramètres tels que climat, types de cultures…, […]

Lors du débat parlementaire du 15 mars 2013, les députés indiens se sont accrochés sur la question du coton Bt. Au cours des discussions, le ministre de l’Agriculture, Charan Das Mahant a annoncé que le rendement des cultures de coton en Inde était de 488 kg/ha en 2012-2013 alors qu’il était de 499 kg/ha en […]

Le 1er juin 2012 démarrait, dans le plus grand secret, le programme « d’évaluation des risques liés aux OGM et communication des preuves », GRACE (Gmo Risk Assessment and Communication of Evidence). Ce programme est pourtant d’une importance notoire : il pourrait amener à définir l’évaluation sanitaire des OGM à conduire à partir de 2016. Le règlement consacré […]

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), dans son son avis final sur le maïs 98140 de Pioneer [1] rendu public le 16 avril 2013, conclut que son panel OGM ne peut « conclure sur la sécurité du maïs 98140 […] eu égard aux impacts potentiels sur la santé humaine et animale ». Cette absence d’avis positif de […]