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Inf’OGM inaugure avec cet article, plus qu’une nouvelle rubrique, une nouvelle fonction : celle de servir de veille citoyenne d’informations sur les semences, au sens large, pendant logique à son travail d’information sur les OGM depuis maintenant quatorze ans. Ce travail sera réalisé en partenariat avec d’autres acteurs impliqués sur les semences, comme notamment le Réseau […]

Brevets, certificat d’obtention végétale (COV), association d’entreprises de biotechnologie, joint-ventures, procès, rachats… : les outils à disposition des entreprises pour conquérir une place sur le marché sont manifestement très variés. Si les procès témoignent d’une concurrence acharnée, les joint-ventures ou associations d’entreprises comme EuropaBio, montrent que ces entreprises savent aussi s’entendre pour défendre leurs intérêts communs. […]

La FAO est la branche des Nations unies qui s’occupe des questions liées à l’alimentation et l’agriculture. Son objectif premier : « atteindre la sécurité alimentaire pour tous » [1]. Mais les OGM sont-ils un moyen pour y parvenir ? La FAO peine à trancher cette question, entre une neutralité de façade et son soutien à une introduction massive d’OGM […]

Le Comité Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a décidé de créer un groupe de travail sur la question : « comment harmoniser les recommandations sur les biotechnologies avec une éthique générale en évolution et comment mettre cette évolution en démocratie ? ». Diverses instances consultatives, eu Europe, ont déjà abordé les questions d’éthique […]

Dans une lettre ouverte, le Réseau Semences paysannes (RSP) a alerté les Sénateurs d’un amendement « de dernière minute » qui « vise à autoriser, sous forme d’un article additionnel, l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », fin juin. Le brevet unitaire européen (BUE) (cf. Inf’OGM 117 et Inf’OGM 121) « privera notre pays de toute […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2007/42 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (23/06/2016 VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive> Référence : UK/2006/34 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alm humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR L’EFSA ne peut pas conclure sur la sécurité sanitaire (20/06/2013) Rien Oui mais (17/09/2007) Oui (07/11/2008) VOTES Experts […]

De nombreux débats, pendant plusieurs années, au sein d’instances telles que le Conseil national de la Consommation, ou le Haut conseil sur les Biotechnologies, ont finalement permis l’entrée en vigueur en France, le 1er juillet 2012, d’un décret définissant les conditions pour étiqueter un produit « sans OGM » et notamment les produits issus d’animaux (viande, œuf, […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2008/53 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Non (16/04/2013) Rien Non (05/02/2009) Oui (07/01/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré (06/05/2013)