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Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » [1] peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché […]

La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant  » [1]. En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou […]

Crispr/Cas9, mutagénèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigt de zinc… voici quelques noms de nouvelles techniques de biotechnologie (NBT), issues d’une liste plus longue, pour lesquelles l’Union européenne cherche à déterminer depuis 2008 si les produits obtenus via ces techniques sont soumis ou non à la législation sur les OGM. Après consultation d’experts scientifiques, de services […]

Mardi 23 juin, dans un communiqué de presse, l’Inra annonce qu’ « une agnelle née d’une brebis génétiquement modifiée dans le cadre d’un programme de recherche médicale a été vendue à un particulier francilien en octobre 2014. Bien que cet ovin ne présente aucun risque pour l’Homme ou l’environnement, l’Institut vient d’informer le parquet de Meaux […]

Des milliers d’animaux génétiquement modifiés par transgenèse (OGM transgéniques) sont utilisés depuis plusieurs dizaines d’années dans les laboratoires comme outil de connaissance scientifique. Commercialement, en revanche, les animaux transgéniques ont un succès tout à fait relatif, du fait notamment de dysfonctionnements techniques, mais aussi de non acceptation du consommateur. Mais les nouvelles techniques de transformation […]

Le 24 avril 2015, la Commission européenne a autorisé l’importation de 19 plantes génétiquement modifiées (PGM) [1]. Cette décision a été prise suite à l’absence de majorité qualifiée lors des votes des États membres. L’autorisation a été délivrée deux jours après que la Commission ait proposé aux États membres un outil supplémentaire pour interdire nationalement l’importation […]

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en charge d’évaluer les impacts sanitaires des plantes génétiquement modifiées (PGM), a publié quatre avis « défavorables » sur les cinq demandes d’autorisations de PGM qu’elle a expertisées en 2014. Le parcours d’une demande d’autorisation pour un OGM dans l’Union européenne est maintenant bien […]

Le 4 septembre 2013, l’assemblée législative salvadorienne a interdit l’utilisation de 53 pesticides et engrais contenant des métaux lourds, dont le DDT, l’endosulfan, le paraquat… et le glyphosate (matière active du désherbant de Monsanto le plus vendu au monde, le Roundup). Pour ce dernier, un délai de deux ans maximum est admis, soit une interdiction […]

Monsanto, acteur important du futur Traité bilatéral de commerce entre les États-Unis et l’UE (TAFTA), annonce vouloir racheter Syngenta et pourrait donc ainsi quitter fiscalement cet espace de libre échange au profit de la Suisse ou de l’Angleterre, plus souples en la matière. Car aujourd’hui, il est possible de payer ses impôts en Suisse, élaborer […]