Actualités

L’Office Européen des Brevets (OEB) a accordé, le 22 octobre 2015, un nouveau brevet à la multinationale semencière suisse Syngenta : celui sur un poivron sans graines, obtenu selon des procédés de sélection conventionnelle (et donc sans recours aux biotechnologies modernes). Selon l’OEB, qui s’appuie sur la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, […]

Au milieu de l’effervescence de la COP21 à Paris, plusieurs structures de la société civile – comme Via Campesina, le CRII-GEN, Ifoam, Organic Consumers Association, End of Ecocide, etc. – soutenues par des personalités engagées, comme Marie-Monique Robin, Vandana Shiva (cf. photo ci-dessus) ou Olivier de Schutter – ont tenu à rappeler, au cours d’une conférence […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/128 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (01/07/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Le 8 décembre 2015, la Cour suprême des Philippines a ordonné un moratoire permanent sur les essais en champs d’aubergine transgénique prenant acte d’une absence de consensus sur les impacts environnementaux de cette plante génétiquement modifiée (PGM) et considérant que le ministère de l’Agriculture n’avait pas mis en place les mécanismes nécessaires pour se conformer […]

Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral suisse s’est déclaré favorable à une prolongation du moratoire sur les cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) par transgenèse jusqu’en 2021. Le Conseil fédéral n’a pas la compétence de légiférer sur cette question, mais il propose des directions au Parlement qui, lui, sera en charge des modifications de […]

Le jeudi 17 décembre, les députés du Parlement européen ont adopté à une forte majorité [1] une résolution, non contraignante, qui demande à la Commission européenne de clarifier les règles légales pour que les produits (végétaux ou animaux) obtenus par des techniques de sélection reproduisant des phénomènes naturels [2] soient exclus de la brevetabilité. La brevetabilité du […]

Habituée à être critiquée pour sa lenteur à gérer les demandes d’autorisations d’OGM, la Commission européenne vient de montrer qu’elle peut aussi faire preuve de célérité. Le 4 décembre 2015, elle a ainsi autorisé [1] [2], à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, deux maïs génétiquement modifiés (GM) de Monsanto (NK603*T25 [3] et MON87427 [4]). Une célérité d’autant plus […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2010/80 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (24/06/2015) Rien Non (06/01/2011)Oui (07/10/2015) Oui (méthode Nk603 + méthode T25) (30/04/2015) VOTES Experts Ministres Commission européenne […]

Au Brésil, les paysans sans Terre et les paysans de la Via Campesina occupent des terres pour dénoncer une politique foncière qui favorise l’installation des multinationales engagées dans des cultures de rente destinées à l’exportation, au détriment des paysans qui pratiquent une agriculture vivrière. En 2007, une milice – financée, du moins en partie, par […]