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A la surprise générale, le Sénat, lors de sa première lecture de la loi biodiversité, avait voté pour un élargissement du droit des agriculteurs à s’échanger des semences entre eux, hors groupement d’intérêt économique et environnemental. Annulé par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, cet amendement a finalement été adopté par l’Assemblée nationale […]

Du « sans OGM » dans les cantines scolaires de Bretagne ? Une enquête du réseau Cohérence constate un intérêt croissant des gestionnaires de cantines pour le « sans OGM » dans l’élaboration des menus. Le Réseau propose différentes pistes d’actions pour faciliter l’introduction de ces produits. Depuis sa création en 1998, le réseau Cohérence [1] s’est prononcé pour une Bretagne […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/15 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (06/05/09) Rien Oui mais (17/09/07) Oui (13/06/06) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) et Oui (correctif) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : […]

L’Assemblée nationale a débattu de la loi sur la biodiversité, un projet de loi aux milles facettes. Plusieurs amendements visaient la brevetabilité du vivant. En France, le Code de la propriété intellectuelle interdit aux brevets sur le vivant d’entrer par la porte (interdiction formelle de breveter des races animales et variétés végétales) sans voir qu’ils […]

A l’heure où doit se préciser le statut des « nouveaux OGM », les Faucheurs volontaires ont précisé à la Commission européenne leur position : selon une interprétation stricte de la réglementation en vigueur, les produits issus des nouvelles techniques de manipulation génétique (NTMG) doivent être considérés comme des OGM. La réponse officielle, décevante pour les Faucheurs, souligne qu’aucune […]

En 2003, la compagnie Carpe Diem a créé “Le péché Ogémique”. Cette pièce est un spectacle “citoyen et décapant qui aiguise notre vigilance sur la biosécurité alimentaire et les questions éthiques sous-jacentes”. THEATRE – Adam n’est pas content. Il trouve un ver, un petit ver nu et dérisoire dans sa pomme. Eve chérit cet être […]

Le projet européen GRACE a rendu, en novembre 2015, ses conclusions quant à la pertinence réglementaire des analyses de toxicologie à court (90 jours) et long terme (un an) sur rats [1] dans le cadre de l’évaluation des plantes génétiquement modifiées (PGM). Trois ans après son lancement et en se basant sur une expérience avec un […]

Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (Tirpaa) réglemente l’accès à certaines plantes cultivées tout en reconnaissant des droits pour les agriculteurs. La dernière réunion de son Organe directeur (Rome, octobre 2015), malgré la mobilisation paysanne, a continué à faire la part belle à la conservation ex situ et à favoriser […]

Aux États-Unis, le débat fait rage autour de l’étiquetage des OGM dans l’alimentation. Les entreprises, actrices incontournables dans ce débat, développent différentes stratégies pour échapper à l’étiquetage ou au contraire, se servir d’un nouvel argument de vente autour du « sans OGM ». Aux États-Unis, les consommateurs s’intéressent de plus en plus au contenu de leur assiette […]