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L’Académie des sciences des États-Unis a publié en mai 2016 un nouveau rapport qui affirme que les plantes génétiquement modifiées (PGM) ne présentent pas plus de risques environnementaux et pour la santé que les plantes conventionnelles. Une conclusion sans surprise si on regarde de près les financements et les membres des comités de surveillance (« board ») […]

Procédure 1829/2003Dossier couvrant 10 sous-combinaisons = Bt11*MIR162*MIR604 – Bt11*MIR162*GA21 – Bt11*MIR604*GA21 – MIR162*MIR604*GA21 – Bt11*MIR162 – Bt11*MIR604 – Bt11*GA21 – MIR162*MIR604 – MIR162*GA21 – MIR604*GA21 Fiche descriptive Référence : DE/2009/66 Date : 16/09/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : 15/09/2026 AVIS AESA […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2013/114 Date : Objectif : Importation, Transformation, Alimentation humaine, Alimentation animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA / Anses CCR Non (02/03/2017) Rien Non (11/10/2013) Oui (01/07/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Le 14 février 2017, la Commission européenne a publié une proposition visant à réviser le règlement « comitologie ». Elle veut mettre les États membres face à leurs responsabilités et les contraindre à assumer leurs choix au lieu de se défausser sur elle. Comment ? En réduisant les probabilités d’absence d’avis lors des votes en comité d’appel sur […]

Débat entre Catherine Aubertin (IRD) et Thomas Burelli (Université Ottawa / France Libertés) Inf’OGM a fait dialoguer deux acteurs autour de la biopiraterie. Avec des tensions, comme vous le verrez, puisque l’un, Thomas Burelli, professeur en droit à l’Université d’Ottawa, s’oppose notamment à une demande de brevet déposé par l’Institut de l’autre, Catherine Aubertin, chercheuse […]

Le dossier du journal Inf’OGM 144 a montré qu’un des remparts juridiques contre la biopiraterie était le Protocole de Nagoya. Mais un rapport (en anglais) des ONG Public Eye (ex Déclaration de Berne) et Natural Justice met en évidence les importantes divergences entre les législations de l’Union européenne (UE) et des principaux pays émergents pour […]

Le 23 mars, à Paris, Inf’OGM tiendra son Assemblée Générale à laquelle vous êtes tous les bienvenus. Comme pour toute association, c’est un moment fort : un temps d’échange et de rencontre mais aussi l’occasion de faire le bilan et de se remettre en question… afin de continuer à revendiquer un autre aspect de notre structure. […]

Au Pérou, les ressources végétales sont strictement interdites d’exportation si elles ne sont pas transformées. Pourtant, la quasi totalité des récoltes 2013 et 2014 de maca, un tubercule réputé pour certaines vertus thérapeutiques, a été illégalement achetée aux producteurs par des négociants chinois pour que la Chine produise elle-même cette plante sur laquelle elle a […]

En 1992, les ressources génétiques, dont la plupart se trouvent dans les pays en développement, quittent le patrimoine commun de l’humanité et entrent dans le giron des souverainetés nationales. Désormais, les entreprises ne peuvent plus y avoir libre accès sans avoir à redistribuer une partie des bénéfices qu’elles peuvent en tirer. Posés par la Convention […]