Actualités

En décembre 2016, le Conseil national s’est prononcé en faveur du prolongement du moratoire sur la culture commerciale de plantes transgéniques, en vigueur en Suisse depuis 2005. Plus récemment, le Conseil fédéral a lui aussi validé une prolongation du moratoire jusqu’en 2021. Que ce soit au Conseil national – la chambre basse du parlement suisse […]

Le 7 novembre 2017, le ministère de l’Agriculture étasunien a annoncé qu’il retirait son projet de révision des règlements OGM pour « étudier des approches règlementaires alternatives ». Si ce projet comportait initialement une nouvelle définition des OGM, plus restrictive (à laquelle échappait nombre des nouveaux OGM), la priorité semble aujourd’hui tout autre et pourrait viser à […]

Du 4 au 8 décembre 2017, le Codex alimentarius se réunit à Berlin. L’un des points à traiter portera sur une définition officielle du concept de « biofortification ». Pourquoi est-ce important ? Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « les carences en vitamine A, en zinc, en fer et en iode sont des préoccupations de soins de […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/131 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Non ((08/08/2016) Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/135 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/134 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

The Spanish authorities have discovered unauthorised seeds of genetically modified cotton. Spain asked the European Commission whether it could process the seeds to turn them into products for feed and food uses. A pragmatic view which would benefit companies… The presence of unauthorised GMOs in the European Union is not unusual. In the summer of […]

Les États signataires de la Convention sur la diversité biologique (CDB) discutent actuellement de la définition de la biologie synthétique [1]. L’occasion pour les entreprises d’argumenter à nouveau que les nouvelles techniques de modifications génétiques, couvertes par la définition potentielle de la biologie synthétique, ne donnent pas des OGM. Analyse de leurs arguments. La question du statut […]

Depuis l’automne 2016, le dossier des nouvelles techniques de modification génétique est sur la table de la Cour de justice de l’Union européenne. Neuf organisations de la société civile française (Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et Fédération Nature […]