Autorisation
Par son silence, la Commission européenne autorise le maïs Mon810 depuis 15 ans
Le maïs Mon810 est la seule plante OGM transgénique autorisée à la culture commerciale dans l’Union européenne. Cette autorisation fut initialement délivrée, via la France, voici près de 30 ans, en 1998, pour une durée initiale de 10 ans. Une demande de renouvellement fut déposée en 2007. Depuis, aucune décision des instances européennes n’a été prise. Comment ce maïs, dont l’autorisation a théoriquement expiré en 2008, peut-il encore être cultivé légalement en Europe ? Tout simplement parce que le droit européen accepte que, tant que la Commission européenne n’a pas répondu sur une demande de renouvellement, l’autorisation initiale reste valide. A ce jour, cela fait 15 ans que la Commission ne répond pas à Bayer/Monsanto.
Droit
Brevets
Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant
En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.
Santé
Autorisation
Covid19
Une deuxième vague de vaccins à ARNm arrive sur le marché
Au Japon, un nouveau « vaccin » à ARN messager contre la Covid, décrit comme « auto-amplificateur », a été approuvé pour la première fois en novembre 2023 avant d’être utilisé dans une campagne de vaccination qui a démarré en octobre 2024. Pourtant, ce « vaccin » suscite des craintes au sein de la communauté scientifique. En quoi ce produit se distingue-t-il des « vaccins » à ARN messager déjà largement utilisés lors de la crise Covid ? Pourquoi donne-t-il lieu à des inquiétudes nouvelles ?
Droit
Biopiraterie
L’OMPI ouvre plus largement la porte à la biopiraterie
Adopté le 24 mai 2024, après près de 25 années de négociations, un Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels vise à réglementer l’utilisation des ressources naturelles et culturelles par la divulgation obligatoire de l’origine dans les demandes de brevet. L’objectif de ce traité est de garantir un partage équitable des avantages. Cependant, des lacunes dans les exigences de divulgation permettent de les contourner. Ces lacunes laissent planer des inquiétudes quant à la légitimation potentielle de la biopiraterie par cette instance internationale.
Autorisation
Transgenèse, Crispr/Cas9, ARNi… package total pour deux maïs OGM !
Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.
Droit
Lobby / conflit d’intérêt
Zambie : des paysans dénoncent un « hold-up sur les semences »
En Zambie, un collectif de militants et de paysans, l’Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité (Zaab), dénonce un projet de loi en cours de discussion qui, adopté, mettrait un terme à la liberté de conserver et échanger ses semences. La Zaab affirme que ce « hold-up sur les semences » est soutenu par des acteurs extérieurs, notamment la fondation Gates, dans l’intérêt des multinationales.
Économie
Brevets
GreenLight Biosciences ou l’ARN à tous les étages
Après les séquences génétiques et l’ADN, voici venir l’ARN, nouvelle molécule phare des biotechnologies censée résoudre les problèmes agricoles ou sanitaires. Les entreprises dans ce domaine fleurissent. Parmi elles, GreenLight Biosciences, une entreprise qui, au bord de la faillite, a été rachetée par le fonds d’investissement Fall Line Capital.
Analyse / Détection
20 ans de présence illégale d’OGM dans la filière agroalimentaire européenne
Alors que la Commission européenne et les multinationales souhaitent déréglementer la plupart des OGM, un article scientifique publié en septembre fait le bilan des présences illégales d’OGM entre 2002 et 2023 sur le territoire européen. Ce bilan confirme une évidence souvent méconnue : plus les contrôles sont effectués, plus le nombre de détection de cas augmente. Il montre au moins l’absence de maîtrise par les producteurs d’OGM de leurs propres produits.
Acquisition de résistance
25 ans plus tard, les OGM insecticides face à la résistance des insectes
43 détections d’insectes ayant acquis une résistance aux protéines Bt censées les tuer ont été répertoriées, en 2023, dans un article scientifique. 43 cas sur 73 étudiés, soit plus de la moitié. Pour les auteurs de l’article, l’utilisation des OGM insecticides a été couronnée de succès car ayant permis, dans plusieurs cas, de réduire voire éradiquer localement des insectes ravageurs. Mais des échecs du fait des résistances sont également apparues. Les auteurs estiment que l’avenir est à une combinaison de technologie, à l’instar de l’interférence à ARN.

