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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2014/123 Soumis le 30/03/2015 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine et animale et dérivés Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui (19/04/2018) Oui (27/06/2018) Oui (06/08/2015) Oui (11/04/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Des faucheurs volontaires ont « neutralisé » en novembre 2016 un essai de colza génétiquement modifié par BASF pour tolérer des herbicides [1]. À l’occasion de leur procès, finalement reporté à l’automne, les collectifs de l’Appel de Poitiers et la Confédération Paysanne accusent la multinationale chimique BASF d’avoir commercialisé illégalement son colza OGM. Le 25 juin 2018, la Confédération […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive : en attente de publication Référence : NL/2014/122 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui (21/06/2018) Rien Rien Oui (24/06/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2004/05 Date : 24/10/2007 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 23/10/2017 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Oui Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs Oui (24/10/2007) Procédure 1829/2003 Fiche […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2014/121 Soumis le 22/01/2015 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui (20/06/2018) Commentaires pour l’AESA :CS (26/03/2015) Oui (15/04/2015) Oui (02/08/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Pour les entreprises de l’agrochimie et les semenciers, la réglementation applicable aux OGM conduirait à la concentration des acteurs sur le marché des OGM car elle causerait un « coût d’entrée (réglementaire) insurmontable pour des PME » [1]. Sa non application aux produits issus des nouvelles techniques serait dès lors une manière de stimuler la croissance des petites […]

La famille des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) [1] ne cesse de s’agrandir. Après les colzas, tournesols et riz, le blé Clearfield est déjà largement cultivé en Amérique du Nord et de nouvelles variétés sont sur le point d’être homologuées. Le blé Clearfield [2], issu a minima de la mutagénèse, survit en cas de pulvérisation […]

Il faudra attendre le 4 juillet pour savoir si la juge va suivre le réquisitoire du procureur. Ce dernier réclame un mois de prison avec sursis contre les 12 militants qui avaient dénaturé des bidons de Roundup dans un magasin de Pézenas (Hérault) en mars 2016. En mars 2016, des Faucheurs volontaires avaient peint des […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : BE/98/01 Date : Objectif : Importation Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/18 Date : 09/09/2008 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale Echéance : 08/09/2018 AVIS AESA / EFSA CGB / […]