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Le 27 juin 2018, pour la première fois, une entreprise semencière des Pays-Bas, Nunhems Netherlands b.v. (filiale de BASF), a versé 119 083 dollars (104 400 euros) au fonds de partage des avantages (Benefit-sharing fund) du Tirpaa : cette somme correspondait à 0,77 % des bénéfices tirées de la vente de dix variétés végétales issues de croisements […]

La biofortification consiste à créer des variétés enrichies en micronutriments, essentiellement fer, zinc, provitamine A et iode [1]. Le programme public-privé leader de la biofortification, HarvestPlus, revendique une création variétale majoritairement non transgénique et versée dans le domaine public. Serait-ce pour mieux préparer l’opinion et baliser ainsi le chemin aux sociétés semencières privées, qui elles ne […]

Le 25 juillet 2018, la Cour justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique [1] qui a déclenché des réactions contradictoires et passionnelles. L’enjeu est de taille étant donné qu’il s’agit de savoir comment seront encadrés les nouveaux OGM que certains États européens ont commencé à expérimenter hors du cadre réglementaire applicable aux OGM.  […]

Dans son arrêt du 25 juillet 2018 concernant les organismes issus de mutagénèse [1] [2], la Cour de justice a précisé les contours de la notion d’OGM. Elle a confirmé que les organismes issus de mutagénèse sont des OGM, rejetant l’idée d’interpréter strictement la notion d’OGM. Surtout, la Cour a maintenu le critère de la « technique utilisée » qui sert […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : DE/00/8 Date : Rien Objectif : alimentation animale Echéance : ??? AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI (31/01/06) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2004/8 Date : Rien Objectif : alimentation humaine et alimentation animale Echéance : 23/10/2017 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB […]

Monsanto : Déclaré « Produit existant » le 04/10/2004 Dossier Monsanto Dossier Syngenta Procédure 90/220 Monsanto Fiche descriptive Référence : ES/98/01 Date : ?? Objectif : Transformation Echéance : ?? AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Comité scientifique des plantes Oui (22/09/00) Non (25/01/99) Rien Oui (17/01/05) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 89/107 et 70/524 Monsanto Fiche […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2011/92 Date : 03/08/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 02/08/2028 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB Anses CCR Oui (14/11/2017) Rien Non (19/04/2012) Oui (11/12/2013) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (18/04/2018) Abs (15/05/2018) […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2013/117 Date : 03/08/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 02/08/2028 AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui mais (28/06/2017) Rien Rien Oui (30/06/2016) VOTES Experts Appel Commission européenne Abs (16/01/2018) Abs (26/02/2018) Abs (03/08/2018)

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/12 Date : 24/10/2007 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 23/10/2017 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs Oui (24/10/2007) Procédure de renouvellement […]