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Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : NL/2006/01 Date : 16/03/2009 Objectif : Importation Echéance : 15/03/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Oui Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs Oui (16/03/2009) Demande de renouvellement selon procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : NL/06/01_001 Date : Objectif : Importation Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB […]

Depuis 2013, l’encadrement des OGM a fait l’objet de nombreux allègements. Le principal d’entre eux est sans conteste la voie ouverte à l’autorisation d’OGM sans évaluation des risques. Pour comprendre comment cette évolution majeure a pu se produire, Inf’OGM revient sur quelques dossiers emblématiques. Lorsque la Commission européenne adopte le règlement 503/2013 relatif aux demandes […]

Le 16 octobre 2018, Didier Guillaume, socialiste, a été nommé ministre de l’Agriculture. Il remplace Stéphane Travert, lui aussi ex-socialiste. Didier Guillaume a été un défenseur de l’agriculture biologique et s’est opposé à plusieurs reprises aux OGM… En 2008, Didier Guillaume, alors président du Conseil général de la Drôme, a déclaré à la presse que la […]

Les autorisations européennes sont délivrées pour un usage précis. Il peut s’agir d’autorisation relative à la mise en culture, à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à l’importation ou à la transformation. Les OGM autorisés commercialement en Europe font l’objet d’une autorisation valable dans tous les Etats membres de l’Europe, sauf cas d’interdiction spécifique nationale. EN […]

Over the past years, the implementation of the GMO legislation has been weakened with consequences disproportionate to the discretion with which the weakening occurred. Nearly every step upstream or downstream of the authorisation procedure of a GMO was scaled down. Was the aim to adapt to the progress of scientific knowledge or to anticipate the […]

Ces dernières années, la mise en œuvre de la législation sur les OGM a fait l’objet d’allègements dont la discrétion est inversement proportionnelle aux conséquences. Quasiment chaque étape en amont ou en aval de la commercialisation d’un OGM a été revue, et souvent à la baisse. Cette évolution visait-elle à adapter la législation aux avancées […]

La Commission européenne va enfin travailler sur les méthodes de détection des nouveaux OGM. Quand, pendant combien de temps, pour quels résultats ? Le compte-rendu à venir d’une réunion qui s’est déroulée début octobre nous en dira sans doute davantage… Mais en attendant, la Commission s’est engagée à faire ce travail. Fin septembre, Inf’OGM faisait le constat […]

La lutte contre le paludisme mobilise des ressources et des capitaux importants et suscite de nombreuses polémiques. Plusieurs solutions plus ou moins pertinentes sont proposées et testées comme actuellement au Burkina Faso où le projet Target Malaria souhaite mettre au point un moustique génétiquement modifié capable d’éradiquer cette espèce [1]… Même l’utilisation d’une plante reconnue comme […]

Le projet Target Malaria vise trois pays africains : le Burkina Faso, le Mali et l’Ouganda. Au Burkina, le lâcher de quelque 10 000 moustiques transgéniques stériles est imminent [1]… Au Mali, la demande d’autorisation a été présentée aux autorités compétentes mais les opposants dénoncent des irrégularités dans la procédure. Une réunion du Comité National de Biosécurité […]