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Près de 45 000 euros d’amendes au total requis à l’encontre des Faucheurs volontaires suite au fauchage d’une parcelle de colza de BASF rendu tolérant à un herbicide par mutagénèse : c’est le montant réclamé par le procureur, lors du procès de Dijon des 15 et 16 novembre, suite à la plainte de la coopérative Dijon […]

Le 25 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les produits issus de la mutagénèse étaient bien des OGM. Comment appliquer cet arrêt ? Les conseillers scientifiques de la Commission proposent tout simplement de ne pas l’appliquer et, pour cela, de changer la directive qui encadre les OGM. Et outrepassent ainsi leur rôle. […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2006/36 Date : 04/12/08 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 03/12/18 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (02/07/08)Oui (11/07/08) Rien Oui (06/08/07) Oui (27/02/08) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (29/09/08) Abs (29/06/10) Oui (04/12/08) Renouvellement d’autorisation selon la procédure 1829/2003 Fiche […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2015/127 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Oui mais pas pour huit sous-combinaisons (29/04/2016) Oui (15/11/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Et si on s’attaquait aux conflits d’intérêts, y compris au sein de l’ONU ? La Convention sur la diversité biologique a mis ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion de Charm el-Cheikh (Égypte). Une première, mais encore bien timide… Il y a presque un an, l’affaire des « gene drive files » entachait la Convention […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2013/113 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (08/11/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2005/11 Date : 30/11/2009 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 29/11/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs […]

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu, le 25 juillet 2018, un arrêt historique. Elle a notamment souligné qu’une exemption des obligations de la directive 2001/18 « des organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagénèse, sans distinction aucune, compromettrait l’objectif de protection poursuivi par ladite directive et méconnaîtrait le principe de précaution que […]

Les plantes transgéniques sont destinées majoritairement à l’alimentation du bétail, notamment via le couple soja / maïs qui alimente les mangeoires des animaux hors-sol. Mais le maïs et le colza se retrouvent aussi à alimenter les moteurs thermiques de nos engins motorisés. Aux États-Unis, la part du maïs utilisée comme agrocarburant a explosé, surtout à […]