UE – La fronde des ministres de l’environnement
Par Christophe NOISETTE
Publié le 09/03/2006
Le 9 mars 2006, s’est tenue la 2713ème session du Conseil des Ministres européens de l’Environnement [1], avec notamment un débat d’orientation sur les OGM, dont les questions liées à la gestion des risques et aux procédures d’autorisation. Les Ministres ont préconisé “une plus grande transparence des procédures ainsi qu’une information plus complète et mieux adaptée pour les consommateurs”. Ils ont notamment critiqué le fonctionnement et le manque de transparence de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire (AESA), et ont remis en question la procédure de comitologie pour l’agrément de nouveaux OGM. Cette procédure prévoit que c’est à la Commission de décider, si les Etats membres n’ont pu dégager de majorité, ce qui est le cas depuis deux ans. Autre point mentionné, le fait qu’une meilleure coordination s’opère entre toutes les instances concernées, notamment entre la Commission, l’AESA et les autorités nationales compétentes. De plus, “l’évaluation de la sécurité des OGM devrait davantage tenir compte des conséquences possibles à long terme de l’utilisation de ces produits, et il conviendrait d’intensifier les recherches scientifiques dans ce contexte”. Ce débat devra être repris lors du Conseil de juin. Plusieurs délégations ont questionné les bases scientifiques de l’AESA, le Danemark précisant que les recherches sur la sécurité des OGM ne devraient pas être laissées aux seules entreprises. À propos de la comitologie, plusieurs délégations (Italie, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche, Danemark) ont demandé que la Commission ne puisse pas autoriser d’OGM si une simple majorité, c’est-à-dire 13 Etats membres, s’y est opposée.
Le Commissaire Dimas répond que la comitologie a été votée par les Etats membres et qu’une modification aura des répercussions dans d’autres domaines de compétence. Surtout, il estime que le problème réside dans la confiance que les Etats accordent à l’évaluation des risques réalisée par l’AESA (cf. aussi UE – Une nouvelle directrice à l’EFSA).
