ETATS-UNIS – La luzerne transgénique finalement autorisée

Après quatre années de batailles juridiques sur fond d’évaluation des impacts environnementaux, la luzerne transgénique tolérante au Round Up a finalement été autorisée le 27 janvier 2011 [1]. Selon le communiqué du Service des Inspections Sanitaires Végétales et Animales (APHIS) du Ministère de l’Agriculture (USDA), cette autorisation intervient après une « évaluation minutieuse et transparente de la luzerne [transgénique] au travers d’une étude d’impact environnemental multiple et plusieurs consultations publiques ». Surtout, le ministère met en avant d’avoir organisé des discussions avec différents acteurs agricoles sur la coexistence de cette plante avec les plantes non GM. Cinq mesures ont été décidées suite à ces discussions :

 1) établissement de deux comités consultatifs sur cette question de la coexistence ;

 2) mise en place de programmes de recherche en vue de protéger des zones « naturelles » de production de semences de luzerne ;

 3) amélioration et élargissement des modèles de flux de gènes de la luzerne ;

 4) soutien à des programmes visant à détecter les transgènes chez la luzerne ; et

 5) vérification des mesures de biovigilance prises par les entreprises.

Autant de sujets que l’on verrait plutôt traiter avant autorisation qu’après…

Rappelons que l’USDA n’est pas à l’initiative de cette évaluation des risques environnementaux mais y fut contrainte par la justice. En effet, l’évaluation initialement conduite avait débouché sur une autorisation commerciale donnée en 2005. Suite à une plainte d’agriculteurs, un juge de San Francisco avait, le 30 mars 2007, interdit la mise en culture de cette plante transgénique, considérant que l’USDA n’avait pas suffisamment évalué les impacts sanitaires et environnementaux. Cette décision, confirmée par deux fois en mai et juillet 2007, puis encore par la Cour fédérale d’appel de San Francisco en septembre 2008 [2], avait ensuite été invalidée par la Cour suprême des Etats-Unis en juin 2010, cette dernière considérant que la Cour fédérale de San Francisco avait outrepassé son rôle en interdisant la culture commerciale [3]. Cette procédure juridique n’avait pas empêché le ministère états-unien de reconduire une évaluation des impacts dont les résultats furent rendus publics fin 2009, concluant à l’absence d’impacts [4].