Changement climatique : les variétés traditionnelles intéressent les entreprises qui les brevettent

Navdanya, une ONG indienne, vient de publier un rapport, « Biopiracy of Climate Resilient Crops » [1], dans lequel elle dénonce le brevetage des variétés traditionnelles capables de résister au changement climatique par les grandes entreprises semencières internationales. L’entreprise allemande BASF a ainsi acquis 21 brevets sur de telles caractéristiques génétiques. Bayer, une autre entreprise allemande, en possède cinq, Ceres Inc (en partenariat avec Monsanto) en possède quatre. Le rapport évoque aussi d’autres entreprises semencières qui détiennent au moins un brevet sur de telles caractéristiques : Dow, DuPont, Evogene, Mendel Biotechnology, Monsanto, Syngenta, Agrigenetic, Mycogen, Agrinomics, Pioneer Hi-Bred International, Plant Research International BV. Pour l’ONG, cette nouvelle forme de biopiraterie menace directement les revenus et les moyens de subsistance des agriculteurs, plus particulièrement dans les pays en développement. Le rapport fait ensuite un état des lieux des variétés indiennes de riz qui résistent à la sécheresse, aux inondations ou capables de pousser dans des sols salins. De façon plus marginale, le rapport évoque des variétés de riz aromatiques et d’autres qui ont une valeur thérapeutique ou des caractéristiques uniques. « Les caractéristiques génétiques liées au climat ont été découvertes dans de nombreuses cultures cultivées conventionnellement autour du globe, particulièrement dans les pays tropicaux ou sous-tropicaux. Ces dernières ont été sélectionnées traditionnellement par les paysans. Les entreprises semencières sont en train de voler les paysans de cette connaissance traditionnelle et de la breveter. Certaines d’entre elles sont en train de développer une seconde génération de plantes transgéniques basées sur ces caractéristiques », précise Vandana Shiva [2].

En accord avec les propositions faites par le groupe des 77 [3], la Chine et d’autres pays en développement, lors de la 29ème réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (Subsidiary Body for Implementation, SBI) sur les changements climatiques qui s’est tenue à Bonn [4], Navdanya demande que les technologies respectueuses du climat soient exclues de la brevetabilité. A noter que dans le cadre des discussions à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), cette question a été abordée, notamment par la délégation bolivienne. Dans le compte-rendu du Comité permanent du droit des brevets [5], qui s’est réuni à Genève du 23 au 27 mars 2009, on peut en effet lire : « S’agissant de l’exception de brevetabilité pour les progrès technologiques liés au changement climatique, la délégation était d’avis que l’on ne pouvait pas considérer qu’il s’agissait de savoirs ayant un caractère précieux et que leur détenteur devait préserver : la technologie relative au changement climatique relevait du domaine public. Selon la délégation, il ne s’agissait pas d’une question privée pouvant être régie par un brevet car, dans ce cas, les pays en développement ne pourraient pas y avoir accès. Elle a fait observer que les pays développés devraient assumer leur responsabilité historique dans ce domaine. La technologie devrait rester dans le domaine public et ne pas devenir une affaire privée. Elle considérait que les pays en développement devraient avoir la possibilité d’utiliser pleinement cette technologie pour lutter contre le changement climatique et le maîtriser ». 

Le rapport rappelle qu’à plusieurs reprises Navdanya a contesté judiciairement des brevets et qu’elle a eu gain de cause. En 2005, par exemple, l’Office européen des brevets a annulé entièrement le brevet sur le neem (margousier), précisant qu’il n’y avait aucune activité inventive permettant de le légitimer. Autre exemple : en 2001, l’Office des brevets des Etats-Unis (USPTO) a annulé un brevet appartenant à RiceTec et portant sur une variété de riz basmati. L’EPO a aussi annulé en octobre 2004 un brevet portant sur une variété de blé indien, appelée Nap Hal.