CANADA – Les agriculteurs bio font appel

Tout a commencé en janvier 2002 lorsque 1000 agriculteurs biologiques de la Province de la Saskatchewan ont décidé d’un recours collectif contre Monsanto et Bayer CropScience. Les paysans demandent un dédommagement pour des pertes de recettes dues à la contamination de leurs récoltes de colza par des variétés génétiquement manipulées. Ils souhaitaient aussi initialement freiner l’introduction du blé transgénique. Le 11 mai 2005, la Juge Smith jugeait non recevable la demande des agriculteurs. Ils ont alors demandé de faire appel de cette décision. L’audience devant un seul juge de la Cour d’Appel a eu lieu le 24 août à Régina (1). Le 30 août, le juge Mr. Justice Cameron, de la Cour d’Appel de la Saskatchewan rendait sa décision et permettait aux agriculteurs de se présenter devant la Cour d’Appel (3 juges). La date de l’appel n’est pas encore fixée. Comme Monsanto en mai 2004 a officiellement abandonné ses demandes d’autorisation du blé transgénique, ce grief a été supprimé du recours collectif.