Débats citoyens et conséquence législative
Par Thierry Raffin
Publié le 28/02/2002
Les 4 « sages », à la demande du gouvernement, ont rendu leur rapport à l’issue des tables rondes des 4 et 5 février, formulant plusieurs recommandations à propos des essais au champ d’OGM. Objectif : dépasser la situation de blocage du dossier.
Les média ont souligné combien ces tables rondes d’experts aux positions souvent bien tranchées au terme d’analyses et d’arguments poussés, pouvaient se situer assez loin d’un véritable débat. Le dispositif aura eu le mérite de rassembler dans une unité de temps et de lieu comme dans une tragédie de la modernité [des temps modernes], l’ensemble des connaissances, des réflexions, des arguments (pour et contre) sur les OGM. Cependant, les participants de la conférence des citoyens de juin 98 n’ont pas manqué de noter que bien des choses avaient été déjà énoncées clairement à l’époque :
opportunité d’un moratoire dans l’état actuel des méconnaissances sur les impacts à moyen terme des modifications transgéniques ;
nécessité d’une meilleure prise en compte d’une parole citoyenne dans l’expression des avis de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) ;
etc.
Les 4 sages proposent la mise en place d’une nouvelle conférence des citoyens d’ici la fin 2002. La proposition est intéressante car assortie d’une recommandation importante : la nécessité d’articuler ce nouveau débat citoyen à un débat parlementaire obligatoire visant la décision.
Soulignons au passage qu’une des conditions préalables serait sans doute le maintien du moratoire actuel, son élargissement aux variétés déjà autorisées, et le gel des essais des cultures transgéniques, sauf à laisser penser une nouvel-le fois que la décision précède le débat.
Les politiques entendront-ils les sages ?
En tout état de cause Inf’OGM, dont plusieurs membres ont participé à ces tables rondes y apportant l’expérience de leur veille citoyenne et rappelant l’importance de poser la question de l’utilité des OGM pour le développement durable, s’attachera à faire progresser cette avancée dans la régénération des formes démocratiques.
