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Élections européennes : quelles sont les positions des partis concernant les OGM ?

Par Antoine VEPIERRE

Publié le 04/06/2024

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Alors que les élections européennes approchent et qu’un débat a lieu au sein des institutions européennes (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission Européenne) autour de la proposition de déréglementation des OGM/NTG, il nous a semblé judicieux d’éclairer les programmes en ce qui concerne cette proposition à la lumière des votes s’étant tenus le 7 février au Parlement européen. Les positions défendues par les différentes listes sont présentées de manière littérale, car les écrits se suffisent à eux-mêmes dans le cadre de programmes. Nous espérons que ces éléments vous permettront de cerner le plus précisément possible les orientations de chacune des listes.

Les positions prises lors d’un vote concret, en février 2024

Le Parlement européen est divisé en 7 groupes parlementaires¹ :

• le Parti populaire européen – PPE (Les Républicains en France),
• l’Alliance Progressistes des Socialistes et Démocrates – SD (le Parti socialiste en France),
• Renew Europe (Renaissance en France),
• les Verts/Alliance libre européenne – Verts/ALE (Les verts en France),
• les Conservateurs et Réformistes européens – CRE (Reconquête en France),
• Identité et Démocratie – ID (Rassemblement national en France),
• la Gauche – GUE/NGL (La France insoumise en France).

Le 7 février 2024, le Parlement européen a voté à la majorité des modifications demandant l’étiquetage, la traçabilité et une interdiction des brevets (bien que formulée de manière lacunaire). S’il n’a par contre pas voté d’évaluation des risques de ces OGM, le Parlement européen a par ailleurs demandé une initiative légale similaire pour les micro-organismes et les animaux. Pour les mesures votées (étiquetage, traçabilité, brevets et animaux/MGM), voici les grandes tendances des votes de chaque parti. Une information importante puisque témoignant très concrètement des choix politiques portés par chaque parti. On note une uniformité des votes sur les questions étiquetage, traçabilité et brevets, tandis que les votes sur les animaux/MGM montrent des lignes de fracture différentes entre les partis.

Étiquetage = Instaurer un étiquetage pour tout NTG (dont catégorie 1)

Traçabilité = Instaurer les moyens d’une traçabilité des plantes NTG (dont catégorie 1)

Brevetabilité = Interdiction des brevets sur les plantes de catégorie 1

MGM et animaux = Demande de proposition de la Commission européenne pour les MGM et les animaux GM

Outre ces votes sujet par sujet, les eurodéputés ont également eu à voter le texte dans son ensemble. Ce vote a été l’occasion pour certains d’afficher leur opposition au principe même de déréglementation. Ont donc voté contre le texte :

• Europe écologie les verts : 12 contre (dont Marie Toussaint),
• Parti socialiste : 7 contre (dont Raphaël Glucksmann),
• La France insoumise : 6 contre (dont Manon Aubry),
• Indépendants : 1 contre.

Les partis ayant voté en faveur sont des les suivants :

• Renaissance : 22 pour (dont Valérie Hayer), 1 abstention ;
• Rassemblement national : 16 pour (dont Jordan Bardella), 2 abstentions ;
• Les républicains : 8 pour (dont François-Xavier Bellamy) ;
• Reconquête : 1 pour ;
• Indépendants : 2 pour, 1 abstention.

Les positions telles qu’affichées dans les programmes pour les élections

Dernièrement, les partis politiques ont présenté aux électeurs leur programme pour la mandature à venir. Selon les partis, la question des OGM y est abordée, directement ou indirectement, voire parfois pas du tout. Inf’OGM vous propose un tour d’horizon des positions qui sont présentées, dans l’ordre décroissant du nombre de députés pour la législature actuelle, lorsque ces positions existent.

Besoin d’Europe (Renaissance, Modem, UDI, Horizons, Parti Radical) : Valérie Hayer

Dans la proposition n°12 de son programme (« Défendre une agriculture saine et durable »), la liste Besoin d’Europe affirme qu’elle soutiendra « l’accélération de la mise sur le marché de nouveaux produits utilisant des mécanismes naturels (biocontrôle) et les nouvelles techniques génomiques ». Une position ouvertement partisane au développement des techniques produisant des OGM donc.

Les Écologistes (Europe Écologie Les Verts) : Marie Toussaint

Le programme de la liste des Écologistes propose un chapitre (nommé « Combat ») au titre explicite : « Interdire les nouveaux OGM ». Elle y mentionne que « la mise en circulation d’OGM sans traçabilité et sans aucune étude préalable bafoue le principe de précaution que chaque citoyen est en droit d’exiger. Il est urgent de s’opposer à ce coup de force des lobbies de l’agrobusiness ».

Présents sur cette liste, Benoît Biteau et Claude Gruffat, eurodéputés sortants, avaient d’ailleurs précisé leurs points de vue dans des entretiens donnés à Inf’OGM.

La droite pour faire entendre la voix de la France en Europe (Les Républicains, Les Centristes) : François-Xavier Bellamy

Dans le chapitre III du programme des Républicains, la mesure 4 indique que « pour garantir une véritable souveraineté alimentaire, l’Europe doit consacrer davantage de fonds du second pilier de la PAC à la recherche et à l’innovation publiques pour […] favoriser les nouvelles techniques génomiques (NGT) ». S’il ne se déclare pas clairement pro-déréglementation dans ce programme, le vote du 7 février de ce parti montre qu’ils le sont bel et bien.

La France insoumise – Union populaire (La France insoumise, Parti ouvrier indépendant, Révolution écologique pour le vivant, Péyi-A, Pour La Réunion, Gauche écosocialiste) : Manon Aubry

Le programme de la France insoumise, dans son chapitre 4 (« Faire la planification écologique européenne »), affirme « refuser tout assouplissement de la réglementation sur les OGM et maintenir les NGT (nouveaux OGM) dans le champ de cette réglementation ». Un vote qui confirme donc les votes des eurodéputés insoumis en février dernier.

La France fière (Reconquête, Mouvement conservateur, Parti de la France) : Marion Maréchal

Si le programme du parti d’Eric Zemmour n’évoque pas explicitement les OGM, il mentionne tout de même vouloir « réformer la gestion du Fonds européen pour l’innovation [et] concentrer ses moyens vers le numérique, l’IA, l’agriculture du futur ».

Les animaux comptent, votre voix aussi (Parti animaliste) : Hélène Thouy

Si le parti animaliste n’évoque pas explicitement la question des OGM, il se positionne en faveur de la viande de culture, la fermentation de précision et les mycoprotéines, des techniques qui peuvent faire appel à des techniques de modifications génétiques :

« Dans la continuité du programme-cadre de l’UE sur la recherche et l’innovation « Horizon Europe », financer les études sur la fermentation de précision et les mycoprotéines, et faciliter leur développement et leur commercialisation par des appels à projet.

Dans ce même cadre, financer des campagnes d’information pour en montrer  les bénéfices en termes  sanitaires et environnementaux s’ils sont confirmés par ces études ».

Écologie au centre (Écologie au centre, Égalité Europe Écologie, Régions unies d’Europe, Génération animal, Jeunes Ecqo, La France autrement) : Jean-Marc Governatori

Le programme de ce parti est sans équivoque en ce qui concerne la question des OGM. Dans le chapitre « santé », il est mentionné qu’ « une politique de santé requiert une bonne politique agricole : bio et sans OGM » et, plus loin, qu’il faut « interdire les OGM et les nanotechnologies ».

Le camp des travailleurs (Lutte ouvrière) : Nathalie Arthaud

Dans sa rubrique « Nos idées et positions politiques », le parti Lutte ouvrière propose un positionnement original sur les OGM, dénonçant plutôt la privatisation du vivant que les techniques de modification génétique : « nous ne confondons pas la lutte contre les usages qui sont faits aujourd’hui de certaines techniques (énergie nucléaire ou organismes génétiquement modifiés dits OGM, par exemple) avec la lutte contre ces techniques elles-mêmes. Pour nous, c’est le fait que ces techniques soient entre les mains de la bourgeoisie et utilisées pour la recherche du profit maximum, sans aucun contrôle de la population, qui les rend dangereuses ».

Europe, Territoires et Écologie (Parti radical de gauche, Régions et peuples solidaires, Volt France, Mouvement des progressistes, Mouvement des citoyens, Collectif des sociaux-démocrates conservateurs) : Guillaume Lacroix

Ce parti paneuropéen s’appuie sur un programme commun au niveau européen. Celui-ci mentionne dans le chapitre 5 (« Réforme environnementale de la politique ») vouloir « soutenir la poursuite de la recherche et l’inclusion éventuelle de cultures génétiquement modifiées dans le portefeuille de production de la communauté agricole européenne. Mettre en œuvre ces techniques pour promouvoir la résistance au changement climatique et garantir la durabilité de la production alimentaire et des pratiques agricoles ».

Parti pirate : Caroline Zorn

Le Parti pirate se prononce en faveur du développement des OGM tout en refusant les brevets, en souhaitant encadrer la biopiraterie et en soutenant les « semences libres », des intentions pouvant sembler contradictoires.

« Le Parti Pirate se positionne pour une recherche et développement utilisant les méthodes du génie génétique. Cependant, le Parti Pirate réaffirme son attachement à la « non brevetabilité du vivant » […] ».

Paix et décroissance (Écologie politique, pacifisme et objection de croissance) : Michel Simonin

Dans sa profession de foi, la liste affirme qu’« être décroissant c’est être contre tout ce pour quoi est la croissance : c’est être anticapitaliste, antinucléaire, anti-OGM, anti-gaz de schiste… ». On peut également y lire qu’ « après l’exploitation de la nature et des êtres humains, l’économie de croissance capitaliste s’en prend maintenant à la nature humaine avec le transhumanisme : les modifications du corps humain, les manipulations génétiques, les biotechnologies militaires et la réalité modifiée sont devenues le premier domaine d’investissement des grandes entreprises ».

Démocratie représentative : Hadama Traoré

Dans son chapitre « Préservation de l’environnement », le point 22 est sans équivoque concernant le rejet des OGM puisqu’il défend l’ « adoption d’une politique agricole respectueuse de l’environnement, des principes écologiques et sanitaires durables, en interdisant les OGM et pesticides nuisibles et incitant la souveraineté alimentaire et biologique pour tous ».

Pour une humanité souveraine : Léopold-Edouard Deher-Lesaint

Si cette liste n’évoque pas explicitement les OGM, elle souhaite interdire « l’utilisation de pesticides nocifs et polluants chimiques », dont on sait que l’utilisation est intimement liée aux OGM, et favoriser « l’agriculture biologique », dont on sait que le cahier des charges rejette l’utilisation d’OGM.

Les listes dont le programme n’évoque pas la question des OGM

• La France revient ! (Rassemblement National) : Jordan Bardella
• Réveiller l’Europe (Parti Socialiste, Place publique) : Raphaël Glucksmann
• Défendre les enfants (Droits du parent et de l’enfant) : Gaël Coste-Meunier
• Gauche Unie pour le monde du travail (Parti communiste français, Gauche républicaine et socialiste, L’Engagement, Les Radicaux de gauche, Parti communiste réunionnais) : Léon Deffontaines
• Changer l’Europe (Nouvelle Donne, Allons Enfants) : Pierre Larrouturou
• L’Europe ça suffit ! (Les patriotes, Via – La voie du peuple) : Florian Philippot
• L’Alliance rurale : Jean Lassalle
• Le Centre (Territoires en mouvement, Alliance centriste, Utiles, Ruralités, Résilience rurale et humaniste) : Gilles Mentré
• Écologie Positive & Territoires (Écologie positive, CAP21, France Ecologie, Les écologistes du Trèfle, Les Universalistes, 100 % Citoyens, Fédération des Pays Unis) : Yann Wehrling
• Équinoxe : Marine Cholley
• Europe Équitable : Thierry-Paul Valette
• Europe Démocratie Espéranto : Laure Patas d’Illiers
• Nous le peuple (République souveraine) : Georges Kuzmanovic
• Pour le pain, la paix, la liberté ! (Parti des travailleurs) : Camille Adoue
• Non ! Prenons-nous en mains : Edouard Husson
• Forteresse Europe – Liste d’unité nationaliste (Les Nationalistes) : Pierre-Marie Bonneau
• La ruche citoyenne : Lorys Elmayan
• Free Palestine (Union des démocrates musulmans français) : Nagib Azergui
• Pour un monde sans frontières ni patrons, urgence révolution ! (Nouveau parti anticapitaliste (NPA) – Révolutionnaires) : Selma Labib
• Pour le pouvoir d’achat et pour la paix (Union populaire républicaine) : François Asselineau
• Parti révolutionnaire Communistes : Olivier Terrien
• Pour une autre Europe : Jean-Marc Fortané
• NON à l’UE et à l’OTAN, communistes pour la paix et le progrès social (Association nationale des communistes) : Charles Hoareau
• France libre (Union de la Résistance) : Francis Lalanne
• Parti des citoyens européens, pour l’armée européenne, pour l’Europe sociale, pour la planète ! (PACE, le Parti des citoyens européens) : Audric Alexandre
• Pour une démocratie réelle : décidons nous-mêmes ! (Mouvement constituant populaire) : Philippe Ponge

1Parlement européen, « Les groupes politiques du Parlement européen ».
Un minimum de 23 membres est nécessaire pour former un groupe politique, et ce dernier doit comprendre des membres représentant au moins un quart des États membres.