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ETATS-UNIS – Une nouvelle plainte contre les brevets et les OGM de Monsanto considérés comme « sans utilité sociale »

Par Christophe NOISETTE

Publié le 09/06/2011

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En propos liminaire de leur plainte, « Les plaignants [expliquent qu’ils] sont de plus en plus menacés par la contamination transgénique, même s’ils font tous leurs efforts pour l’éviter. […] Ils peuvent aussi perversement être accusés de violation de brevet par l’entreprise responsable de la semence transgénique qui les a contaminés. Ainsi, les plaignants réalisent cette action pour se protéger d’une plainte pour violation de brevet sur une semence transgénique ». Elle vise en particulier Monsanto qui détient beaucoup de brevets et qui a attaqué en justice de nombreux agriculteurs qui ont « utilisé » des semences brevetées malgré eux. Les plaignants demandent à la Cour de les assurer qu’ils ne craignent rien en cas de contamination. Si de nombreuses bases légales existent pour défendre une telle demande, l’argument principal mis en avant est que « les brevets sur les plantes transgéniques ne satisfont pas aux exigences de la Constitution et de la loi sur les brevets (Patent Act) qui affirment que seules les technologies qui présentent un bénéfice social peuvent être brevetées ». En effet, comme le juge Story l’a précisé en 1817, pour être brevetable, une invention ne doit pas être« préjudiciable au bien-être, à une bonne politique, ou à la morale saine de la société » et d’ajouter « une nouvelle invention qui empoisonne le peuple… n’est pas une invention brevetable » (procès Lowell vs Lewis, 1817).

Les brevets de Monsanto ne sont pas valides, souligne la plainte, notamment car « ils violent l’interdiction du double brevetage, ils sont prévisibles ou évidents du fait de publications antérieures et ils ne satisfont pas aux exigences de la description de l’invention et à la transmission de son mode de réalisation ». Autrement dit, ces brevets ne répondent pas au critère de nouveauté, car la nouveauté implique que l’invention ne fasse pas partie de l’état actuel de la technique. Pour être valide, aucune information ne peut avoir été publiée sur l’invention sous une forme accessible au public, dans quelque langue et dans quelque pays que ce soit, et « le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un « homme du métier » de réaliser lui-même l’invention » [2].

Les plaignants continuent : « Les brevets de Monsanto sont aussi inapplicables parce que, entre autres, Monsanto en a fait une mauvaise utilisation […] , et Monsanto commet une intrusion lorsque ses semences transgéniques en contaminent d’autres ». Dans le cas des contaminations, Monsanto ne saurait justifier d’aucun recours, même si ses brevets étaient jugés valides, violés et applicables aux plaignants, dans la mesure où aucun préjudice économique n’a été subi par Monsanto.

Dernier aspect, « en tant que cultivateurs et vendeurs de semences non transgéniques, les plaignants doivent déjà faire face à la menace constante de la contamination par des semences transgéniques qui pourraient détruire leur production choisie. Ils ne devraient pas avoir à subir la menace de poursuites pour contrefaçon de brevet, même si cette ineptie devait se produire ».

La plainte détaille les conséquences sanitaires de l’herbicide RoundUp. Les plaignants démontrent aussi que Monsanto a toujours cherché à limiter les recherches indépendantes sur ses semences transgéniques et a organisé un lobby en vue d’empêcher l’étiquetage obligatoire des aliments issus d’OGM. Elle traite aussi longuement de la question de la contamination génétique, et montre les implications économiques pour ceux qui cultivent « sans OGM ». En effet, le surcoût de la filière sans OGM est aujourd’hui à leur charge. Est également évoqué le fait qu’une contamination peut entraîner des pertes de récolte sur plusieurs années. Le cas des « mauvaises herbes » résistantes au glyphosate est enfin cité, afin de prouver que les variétés Roundup Ready ont un rôle néfaste en agriculture, et donc pour la société.