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L’Ukraine trace et étiquette ses OGM
Par Pauline VERRIERE
Publié le 23/02/2012, modifié le 10/01/2024
Cela fait plusieurs années que l’Ukraine a pris en main la question des OGM sur son territoire [1], une politique qui a vu une réduction drastique du nombre de produits contenant des OGM en circulation dans le pays. Si en 2007, 50% des produits présents sur le marché ukrainien contenaient des OGM, en 2012 ils ne représentent plus que 5% des produits, selon Vladimir Semenovich, directeur du centre ukrainien de la recherche expérimentale sur l’alimentation [2].
Le 23 février 2012, le Parlement ukrainien a voté plusieurs amendements modifiant [3] sa loi sur le mécanisme national de biosécurité portant sur la production, l’évaluation, le transport et l’utilisation d’OGM [4].
Ces amendements introduisent une procédure qui permet de « tracer » les OGM ou les produits en contenant, en surveillant leur transport. Les entreprises mettant sur le marché ces produits doivent au préalable déposer une déclaration écrite de leur production auprès de l’autorité compétente, et en conserver une copie pendant cinq ans. Autre ajout, le conseil des ministres ukrainiens devra déterminer quelle institution scientifique deviendra le centre scientifique et méthodologique d’évaluation des OGM prévu par la loi [5].
L’Ukraine a également récemment pris une nouvelle position sur la question de l’étiquetage des OGM. Depuis 2007, sont étiquetés comme contenant des OGM, tous produits en contenant plus de 0,9%. Le pays souhaite, dans les prochains mois, des cendre ce seuil au zéro technique : tout produit contenant des OGM sera étiqueté, quelque soit le seuil de cette présence. Un projet de résolution en ce sens vient d’être déposé au sein de l’OMC [6], mais rencontre déjà de vives oppositions de la part des États-Unis et du Canada. Ces deux pays craignent en effet une importante réduction de leurs exportations à destination du pays en instaurant une barrière supplémentaire au commerce. Ce nouvel étiquetage, aux dires du ministre canadien des affaires étrangères et du commerce international, laisserait entendre qu’il existe des doutes quant à la sécurité du consommateur et quant aux caractéristiques du produit, alors même qu’ils ont subi de nombreuses évaluations et sont sans danger pour la consommation humaine. Les États-Unis, le Canada et l’Ukraine sont actuellement en discussions, dans le cadre de l’OMC, sur cette question d’étiquetage.
[1] , « UKRAINE – Etiquetage des produits contenant des OGM dès 0,9% », Inf’OGM, août 2007
[2] Article en anglais : http://www.allaboutfeed.net/news/ukraine-tightens-gmo-policy-12979.html
[3] Projet de loi n°8494
[4] aw on state system of biosecurity during production, testing, transportation and use of genetically modified organisms
[5] Communiqué de presse du Parlement Ukrainien :
http://portal.rada.gov.ua/rada/control/en/publish/article/info_left?art_id=299914&cat_id=105995
