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Etiquetage des OGM aux États-Unis : un duel législatif

Par Pauline VERRIERE

Publié le 31/03/2016

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En septembre 2014, Mike Pompeo, membre du Tea Party, la branche libertarienne et ultra-conservatrice du Parti républicain, déposait, à la Chambre des représentants, un projet de loi sur l’étiquetage des OGM [1], afin de calmer les ardeurs de certaines entreprises ou de nombreux militants d’imposer un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’OGM. Ce projet de loi vise à éviter la mise en place d’un étiquetage des OGM dans l’alimentation, au seul motif que l’aliment contient des OGM. Il a été renommé Dark Act – la loi opaque – par les militants. Dans ce projet, l’étiquetage resterait possible dans l’hypothèse où la modification génétique vient modifier les qualités nutritionnelles du produit (en introduisant par exemple des allergènes). Deuxième objectif de ce projet de loi : il confie au niveau fédéral la compétence en matière d’étiquetage des OGM dans l’alimentation. Tout étiquetage au niveau des états deviendrait ainsi illégal. Or, plusieurs états ont déjà tranché et imposeront prochainement un tel étiquetage et des discussions continuent sur ce sujet dans d’autres états [2]. C’est le cas du Vermont où cet étiquetage deviendra obligatoire le 1er juillet 2016. Une date qui accélère le calendrier politique des industriels de l’agro-alimentaire sur les question d’étiquetage.

Comme ce texte n’a pas eu le temps d’être adopté avant la fin de la 113e session du Congrès (janvier 2013 – janvier 2015), le parlementaire l’a réintroduit en mars 2015 sous le numéro H.R. 1599. Et il a été adopté en première lecture à la Chambre des représentants le 24 juillet 2015 à une forte majorité (64 % des députés) [3]. Le projet de texte est désormais entre les mains du Sénat. Son Comité Agriculture, nutrition et forêt [4] est en charge du texte pour préparer le vote à venir, dont le calendrier n’est pas encore connu.

Un autre texte S.2609, petit frère du HR1599, a été déposé par le sénateur républicain du Kansas, Pat Roberts, début mars devant le Sénat [5]. Pressé par le temps, le sénateur avait engagé la procédure dite « cloture rule » pour écourter les discussions autour de ce projet de loi et tenter de le faire adopter avant l’entrée en vigueur de la loi du Vermont, le 1er juillet. Mais le 16 mars dernier, la procédure n’a pas été adoptée… : 48 sénateurs avaient voté en sa faveur, 49 contre. Or, le vote de 60 sénateurs étaient requis pour mettre en place cette accélération… Selon le Center for Food Safety (CFS), ONG étasunienne qui suit de près cette question, il semble désormais peu probable que le texte soit adopté un jour, il ne le sera en tout cas certainement pas avant le 1er juillet.