EUROPE – trois autorisations d’OGM en attente

La Commission Européenne a proposé que trois demandes d’OGM (du colza résistant au Basta créé par Hoescht/AgrEvo, du colza résistant au Basta créé par Plant Genetic Systems/Hoescht/AgrEvo et de betterave fourragère résistante au RoundUp créée par DLF-Trifolium/Monsanto/Danisco) soient soumises au vote du Comité de l’article 21 (de la Directive 90/220). Cette procédure, dite de comitologie, est utilisée quand un ou plusieurs Etats membres présentent des objections. La prochaine réunion de ce comité aura lieu le 29 octobre. Le gouvernement français a confirmé qu’il s’opposerait et, selon toute probabilité, vu les résultats du dernier conseil des ministres européens de l’environnement, il y aura une minorité de blocage pour refuser ces autorisations.