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Avant-projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?
Par Inf’OGM
Publié le 03/12/2007, modifié le 09/03/2026
Article 1er
Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être commercialisés, cultivés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique et en toute transparence.
Les décisions d’autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu’après une évaluation préalable des risques pour l’environnement et la santé publique.
La présente loi s’appuie sur les principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité inscrits dans la charte de l’environnement, ainsi que sur la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié.
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