Décrets OGM : entre publications et cafouillages…
Par Anne FURET
Publié le 17/01/2009
Voilà six mois que la loi sur les OGM est entrée en vigueur, et les premiers textes d’application ont été publiés début décembre.
Le Haut conseil
Le décret définissant la composition et le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est paru le 8 décembre : ce HCB fournira des avis sur toute question concernant les OGM. Il est composé de deux comités : un comité scientifique, pouvant compter jusqu’à 40 membres et composé de spécialistes de différentes disciplines (génie génétique, biologie moléculaire, santé humaine et animale, écologie, droit, sociologie, agronomie…), et un comité éthique économique et social qui compte 26 membres (associations de protection de la nature, des consommateurs, représentants du monde agricole, des collectivités locales…). Les nominations du HCB ne sont pas encore intervenues. Mais d’après un communiqué de presse du ministère de l’Environnement, il devrait se réunir avant la fin de l’année 2008… L’heure tourne…
La surveillance du territoire
Le décret relatif au Comité de surveillance biologique du territoire est paru le 10 décembre. Ce comité interviendra dans le suivi de l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels (recommandations sur les orientations de la surveillance, alertes du ministère sur certains effets non intentionnels, et avis sur les protocoles d’observation nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance…). Les Service Régionaux de la Protection des Végétaux sont chargés de la surveillance de terrain. Ce nouveau comité sera composé de 20 membres, tous des scientifiques nommés par le ministère de l’Agriculture. Là non plus, les nominations ne sont pas encore intervenues.
La coexistence
Enfin, on a appris récemment que début octobre, le ministère de l’Agriculture a organisé une réunion de consultation sur les normes de coexistence, qui a débouché sur la rédaction d’un projet d’arrêté. Ce projet prévoit la définition de distances d’isolement des cultures GM de 50 m. Rien de spécifique pour la protection de l’agriculture bio, ni pour ce qui devra être défini comme « sans OGM ». Il semble que la dénonciation de ces réunions confidentielles et de ce projet d’arrêté ait embarrassé le ministère de l’Agriculture puisque dans la journée même, Michel Barnier déclarait « qu’aucune décision n’est arrêtée, qu’il s’agisse des distances à respecter entre cultures ou de toute autre mesure technique », minimisant ainsi l’ampleur des réunions et leurs enjeux. Le ministère, qui sera le signataire de cet arrêté « coexistence », rappelle que seul le comité scientifique du HCB sera consulté sur la question. Le comité éthique, économique et social, pourtant concerné au premier chef, était déjà exclu sur ce point dans la rédation de la loi (art. 6). Selon d’autres sources, l’Elysée tiendrait à ce que l’arrêté coexistence ne soit publié qu’après la définition des seuils du « sans OGM ». Dans ce cas, l’arrêté coexistence devrait en tenir compte…
