Le cadre règlementaire européen des OGM
L’Union européenne (UE) ne règlemente pas tous les sujets. Elle s’attache à encadrer ceux qui revêtent une importance particulière (protection de la santé, protection de l’environnement…) et dont la non harmonisation pourrait rendre compliqué les échanges au sein du marché commun de l’UE. L’agriculture et les OGM en particulier sont ainsi des sujets qui relèvent […]
La loi française sur les OGM
La question des OGM est encadrée, principalement, au niveau européen : évaluation, autorisation, étiquetage. Mais il reste à tous les États membres une marge de manœuvre pour préciser un certain nombre de points : étiquetage des aliments sans OGM, coexistence ou encore information et participation du public dans la prise de décision relative aux OGM. En 2008, la […]
Étiquetage « OGM » et « sans OGM » : que dit la loi française et européenne ?
En France, il existe deux types d’étiquetage : un étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM, défini par la législation européenne, et un étiquetage volontaire des produits « sans OGM », défini par un décret français adopté en 2012. Cette FAQ est toujours d’actualité pour les OGM transgéniques. Mais depuis la décision de la CJUE […]
Autorisation et procédures d’autorisations des OGM dans l’UE
Avant de pouvoir être commercialisés, les Organismes génétiquement modifiés transgéniques (OGM), c’est-à-dire des plantes issues de la transgenèse [1] (cf. Qu’est-ce qu’un OGM ? Qu’est-ce que la transgenèse ? ), doivent d’abord être évalués, autorisés et étiquetés. Ces autorisations sont délivrées pour un usage précis à la demande de l’entreprise qui met au point l’OGM : importation, transformation, culture, […]
Coexistence, responsabilité et biovigilance
L’Union européenne a décidé de ne pas réglementer la coexistence des filières OGM et non OGM, considérant que les Etats membres présentaient des situations très hétérogènes. Elle a cependant édité des lignes directrices. Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM […]
Que dit la règlementation française et européenne en matière de transparence et d’information du public sur les OGM
La transparence et l’information du public en matière d’environnement sont des principes qui ont, depuis longtemps, une place importante au sein de l’Union européenne, mais dont la mise en œuvre notamment en matière d’OGM qui relèvent tant des instances européennes que nationales, reste encore imparfaite. La transparence : les informations publiques sur les OGM (et celles […]
Moratoires sur les OGM en France et en Europe
Au 3 octobre 2015, 17 pays de l’Union européenne (sur 28, voir tableau et carte ci-dessous) et quatre régions ont adopté un moratoire sur la culture du maïs MON810. D’autres plantes transgéniques, comme la pomme de terre Amflora et le maïs T25, avaient été aussi sujets à des moratoires nationaux mais ces deux autorisations ont, […]
Évolution des essais en champ de plantes transgéniques dans l’UE
Étape nécessaire à l’obtention d’une autorisation dans l’Union européenne (UE) (cf. Comment sont autorisés les OGM dans l’Union européenne ?), les essais en champ servent aux pétitionnaires (entreprises ou institut de recherche) à étudier la « viabilité » de leurs plantes génétiquement modifiées (PGM) en milieu ouvert et à collecter des données d’analyses de composition. Ces données serviront […]
Les élu.es et les OGM
Si la réglementation OGM relève de la compétence de l’Union européenne, avec une marge de manœuvre laissée aux États sur certains sujets (c’est le cas par exemple de l’étiquetage sans OGM), les élu-e-s locaux ne sont pas en reste. Ils disposent de quelques outils, bien que limités, pour faire entendre leurs voix sur les OGM […]
Règlementation internationale des OGM
Plusieurs organisations internationales interviennent dans le dossier OGM, comme l’organisation mondiale du Commerce (OMC), l’organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Codex alimentarius, le Protocole de Cartagena qui dépend de la Convention sur la diversité biologique (CDB), etc. Crédits : Susan Von Struensee
> Le Protocole de Cartagena sur les OGM > Le Protocole de Nagoya Kuala-Lumpur > Lutte contre la biopiraterie : le Protocole de Nagoya et le TIRPAA > En quoi l’OMC intervient dans le dossier des OGM ? > FAO et OGM : quelles interactions ? > Le Codex alimentarius et les OGM : quelles normes produit-il ?