UE/EU – Début des négociations pour l’application du jugement de l’OMC ?

Selon un article de Inside US Trade [1] (20 avril 2007), les Etats-Unis et l’Union européenne entameraient rapidement des négociations sur la mise en œuvre de la décision rendue par l’OMC en septembre 2006 sur le conflit relatif au OGM (cf. Inf’OGM n°79). Pour les Etats-Unis, le but de ces négociations serait la “normalisation” du commerce des biotechnologies en Europe. Ces discussions aborderont donc notamment la levée des interdictions déposées par la Hongrie, l’Autriche et la Grèce. En effet, en utilisant la clause de sauvegarde de la directive 2001/18, ces trois pays ont interdit la culture du maïs MON810, interdictions que l’OMC a jugées non conformes aux accords internationaux. Selon l’article, la Commission a annoncé sa détermination pour lever ces interdictions. La Commission a également souligné que depuis 2006, elle a appelé l’EFSA à associer de manière plus étroite les États au processus d’autorisation pour permettre une meilleure acceptation des OGM par les États membres. Les États-Unis ont également manifesté leur volonté de régler la question des produits contenant des traces d’OGM qui ne bénéficient plus d’autorisation dans l’UE ou pour lesquels aucune autorisation n’a été délivrée mais qui ont reçu un avis favorable de l’EFSA. Selon l’article, la Commission proposerait d’admettre un seuil de présence de 0,9% pour les OGM qui ne sont plus autorisés, et un seuil de 0,5% pour ceux qui n’ont pas été autorisés mais qui ont bénéficié d’un avis favorable de l’EFSA. Les délais d’approbation d’un OGM en Europe sont jugés trop longs par les Etats-Unis et ils souhaiteraient également obtenir un accord sur ce point.