Actualités

Des multinationales veulent les DSI et l’argent des DSI

Par Eric MEUNIER

Publié le 05/05/2026

Partager

La numérisation de nos modes de vie sur les réseaux sociaux, smartphones, algorithmes d’« intelligence artificielle » et autres implants cérébraux n’est pas la seule numérisation en cours. Comme déjà relaté dans nos colonnes, les organismes vivants composant la biodiversité terrestre et marine font face à une numérisation massive des informations génétiques qu’ils contiennent. Un programme comme le Earth Biogenome Project, qui ambitionne de numériser le génome de tous les eucaryotes connus sur Terre, en est un exemple.

Mais il ne faut pas s’y tromper, cette numérisation, très réductionniste, du vivant n’a pas pour seule fin de répondre à une tendance en cours de regarder et interagir avec le monde uniquement par le biais d’ordinateurs, lunettes ou autres montres connectées. Pour les multinationales semencières et de biotechnologie, il s’agit d’une étape indispensable vers des pratiques que certains dénoncent d’ores et déjà comme de la biopiraterie 2.0. Et sur ce chemin, dans une période de détricotage du droit de l’Environnement par la Commission européenne et d’agressivité dans les débats, illustrés au niveau international jusqu’à la caricature par Donald Trump, les revendications portées par ces multinationales, même si c’est par la voix de salariés qui « s’expriment en leur nom propre », sont de plus en plus dénuées d’humilité…

Une stratégie générale déjà décryptée

Le séquençage génétique des organismes vivants alimente des bases de données aussi bien publiques que privées. À la Convention sur la diversité biologique (CDB), on ne parle pas de séquences, mais d’informations de séquençage numérique (DSI). Ce terme n’a, à ce jour, aucune définition légale, ni dans un traité, ni dans quelque document que ce soit. Cette absence de définition légale implique un certain flou quant à savoir de quoi il est question.

Pour les entreprises en ayant les moyens financiers, techniques et humains, les bases de données rassemblant ces DSI deviennent des paquets cadeaux dans lesquels elles peuvent venir piocher telle ou telle séquence génétique. Ensuite, sous couvert de procédés biotechnologiques de modification génétique, les entreprises peuvent revendiquer des brevets sur des séquences modifiées génétiquement, qualifiées d’ « informations génétiques » dès lors qu’elles sont associées à un caractère particulier (ou « fonction »). Ces brevets leur confèrent des droits qu’elles peuvent, dans la majorité des pays, étendre à rebours à tout organisme contenant ces séquences et exprimant leur fonction, y compris aux organismes initialement séquencés dès lors que le lien entre ces séquences et leur fonction n’est pas déjà notoirement connu. Cette extension de la portée des brevets serait en effet possible si les produits vendus ne sont plus légalement considérés comme des OGM et donc disséminés sans aucune publication de méthodes de détection et d’identification permettant de les distinguer de tout autre organisme. Cette possibilité est d’ailleurs actuellement en cours de débat en Europe avec la proposition toujours en discussion de déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique.

Depuis de nombreuses années, pour protéger la biodiversité de toute biopiraterie industrielle, les entreprises souhaitant utiliser des organismes composant cette biodiversité sont dans l’obligation de :

• respecter une procédure de consentement préalable, libre et éclairé, des pays et/ou communautés autochtones ayant conservé ces organismes ;
• d’obtenir un accord de transfert de matériel permettant d’interdire tout DPI couvrant ces organismes ;
• et de partager avec ces pays ou communautés autochtones les avantages financiers tirés de ces organismes.

Mais, à l’image d’un hackeur qui se défendrait d’avoir volé l’argent d’une personne car ayant pris l’information financière numérique de cet argent sur un compte en banque mais pas l’argent physique dans un portefeuille, ces entreprises argumentent dans diverses instances internationales que les DSI ne sont pas des composantes génétiques des organismes vivant où on les a identifiées, mais des « produits de la recherche ». Un raisonnement confondant et qui aurait pour corolaire de ne plus être soumis à ces obligations censées protéger la biodiversité de toute biopiraterie. Ce coup de bluff fut tellement efficace que la gestion des DSI paraît ne relever d’aucun texte international déjà ratifié, alors même que la CDB et le Protocole de Nagoya, qui encadrent le consentement préalable et le partage des avantages, devraient bel et bien être appliqués.

La rhétorique des entreprises ayant été relayée par les gouvernements du « Nord global », des négociations ont été entamées sur ces DSI, aboutissant en 2025, comme détaillé dans un précédent article¹, à la mise en place d’un fonds multilatéral de partage des avantages liés à ces DSI, nommé le fonds Cali. Inf’OGM relatait comment la mise en œuvre de ce fond se heurte, un an après sa création, à un refus des entreprises à verser leurs contributions étant donné qu’elles restent volontaires. Un article publié en septembre 2025 et cosigné notamment par Bayer (multinationale semencière et pharmaceutique) et Novonesis (multinationale des micro-organismes) fournit quelques explications.

Étendre le fonds Cali aux ressources physiques ?

Considérant le fond Cali comme « tout juste naissant et nécessitant encore plusieurs années de négociations techniques pour une mise en œuvre complète », ces entreprises posent comme première pierre qu’il serait impossible de « détecter et tracer des séquences individuelles ». Une affirmation mise en miroir de celle, quoi que encore théorique, qui concerne le fonds multilatéral lui-même et qui ne serait pas « voué à requérir de détecter et tracer les enregistrements de séquences individuelles [puisque] le paiement est déterminé sur base d’une utilisation globale des données ». Ce fonds devrait effectivement être alimenté par les contributions volontaires de tout acteur des secteurs économiques susceptibles d’utiliser des DSI (biotech, semences, pharmacie,…). Expliquant que ce fonds Cali relève encore du droit « mou », qui pourrait devenir légalement contraignant quand les pays l’auront transposé dans leur droit national, ces deux entreprises détaillent les trois défis qui se présenteraient selon elles à cette mise en œuvre.

Il en est ainsi du champs couvert par le fonds multilatéral, qui serait trop restreint. Alors que les DSI peuvent être enregistrées dans des bases de données publiques ou privées, le fonds multilatéral ne concerne que les bases de données publiques. Les auteurs de l’article ne demandent bien sûr pas à ce que les DSI enregistrées dans des bases de données privées soient également concernées. L’approche est plus pernicieuse. D’après eux, les travaux utilisant des DSI peuvent mixer des DSI de bases publiques, des DSI sous embargo ou encore des DSI de bases privées générées suite à un accord de transfert de matériel. Il serait dès lors, à en croire les auteurs, compliqué de déterminer la part devant être versée au fonds Cali et celle à verser en tant que partage des avantages « ou les deux ou aucun des deux ». Une complexité encore plus grande dans le cas où des « DSI sont mélangées pour […] créer de nouvelles DSI ». Dernier exemple donné : les travaux de recherche et développement combinant DSI et ressources génétiques physiques, qui pourraient induire des versements au fonds Cali, un partage des avantages au titre du Protocole de Nagoya et un au titre du Tirpaa.

Les auteurs proposent donc que le fonds Cali puisse évoluer pour inclure un partage volontaire des avantages lié à l’utilisation de ressources génétiques physiques si ces dernières sont utilisées pour générer des DSI. Une proposition derrière laquelle se cache sûrement le dépouillement du partage obligatoire des avantages lié à ces ressources génétiques physiques au titre de la CDB, du Protocole de Nagoya ou du Tirpaa, vu que la plupart des bases de données publiques de DSI n’indiquent pas dans quelles ressources génétiques physiques ces DSI ont été identifiées.

Réduire le montant des contributions et blinder la « sécurité juridique » ?

Actuellement, les contributions au fonds Cali se calculent assez simplement. Les entreprises concernées sont encouragées à verser 1 % de leurs bénéfices ou 0,1 % de leur chiffre d’affaires. Un montant jugé par les auteurs de l’article manifestement trop élevé. Loins de fournir une proposition chiffrée, ils se contentent de dénoncer ce qu’ils estiment être une erreur de calcul. A les lire, ces montants ont été adoptés dans les dernières heures de la réunion ayant abouti à la création du fonds Cali, seulement pour permettre à un consensus d’émerger. Par ailleurs, des études sur les montants appelés sont encore en attente, impliquant que « les parties savaient que ces taux feraient sûrement l’objet de futures négociations ».

La principale « erreur » soulevée dans l’article est que ces deux taux auraient été calculés sur base des revenus générés par des entreprises « de secteurs utilisant les DSI et leur économie dans son ensemble ». Les auteurs de l’article considèrent que ce ne sont pas les bénéfices spécifiquement liés à l’utilisation de DSI enregistrées dans des bases de données publiques qui ont été pris en compte, mais « toutes les ressources génétiques [physiques] et toutes les DSI, sans savoir si elles étaient disponibles dans des bases de données publiques ou déjà soumises à d’autres instruments de partage des avantages ». Comme si les DSI n’étaient pas une simple représentation de composantes génétiques de ressources biologiques physiques… c’est-à-dire d’êtres vivants !

Le dernier défi soulevé dans l’article s’intéresse aux « 39 » pays qui ont déjà intégré dans leur droit national le partage des avantages liés aux DSI. Alors que les auteurs de l’article estiment que cela crée une incertitude pouvant aller jusqu’à demander une double contribution (une au titre du fonds Cali et une au titre du droit national), ils suggèrent que le fonds Cali soit « clairement articulé comme une alternative aux systèmes de partages des avantages nationaux, pas en addition », ce qui leur permet de remplacer ainsi un droit national éventuellement contraignant pas un droit international non contraignant. Leur idée restant que le droit national soit réduit, ils proposent que les financements tirés du fonds Cali soient versés aux seuls pays ayant aligné leur droit national avec le fonds.

Le DSI, l’argent des DSI et leur contrôle

Pour répondre à ce que les auteurs de l’article publié en septembre 2025 estiment être des freins importants au fonctionnement du fonds Cali, plusieurs propositions sont formulées. La plupart vont dans le sens d’une plus grande liberté pour les multinationales à exploiter la biodiversité terrestre et marine sans pour autant verser trop d’argent, voire en en récupérant une partie. Les autres visent à encourager les contributions volontaires en orientant l’utilisation du peu d’argent versé en fonction des exigences des contributeurs désirant accéder à de nouvelles ressources et connaissances associées. Une proposition consiste ainsi à ce que les contributions versées au fonds Cali soient « distribuées directement à des projets servant les objectifs de protection de la biodiversité » dans le cadre de la CDB notamment. Une position que Bayer a explicité lors d’un webinaire en janvier 2026 comme « devant soutenir l’innovation ».

Si les auteurs proposent que les multinationales soient intégrées au comité permanent du fonds Cali, « en tant que membres plutôt qu’observateurs », ils n’oublient pas les aspects législatifs et financiers, ces derniers faisant l’objet du plus grand nombre de propositions. Ces propositions traduisent clairement les intentions des multinationales quant à ce qui semble être pour elles des conditions minimales à accepter de contribuer au fonds.

Sur le volet législatif, les propositions visent à contraindre les États à donner priorité au fonds Cali plutôt qu’aux lois nationales. Bayer et Novonesis souhaiteraient que les pays « reconnaissent le fonds multilatéral comme une alternative aux approches bilatérales », sous-entendu que le droit national soit laissé de côté. Cette proposition est accompagnée d’une autre pour le moins étonnante, car les auteurs suggèrent que les pays « s’engagent à ne donner suite à aucune revendication nationale sur des DSI issues de bases de données publiques si une entreprise a effectué un paiement au fonds Cali »…

Sur le plan financier, une proposition très opportuniste vise à rendre les contributions au fonds Cali déductibles des impôts (nécessitant que ce droit international se substitue aux compétences exclusives du droit national). Une manière de réduire la réelle contribution versée et la participation à la solidarité sociétale. Les auteurs suggèrent également que d’autres instruments de partage des avantages « pourraient reconnaître les versements reçus comme perçus au travers d’une contribution au fonds Cali ». Cette recommandation vise directement le Fonds de partage des avantages du Tirpaa, qui est contraignant dès qu’un brevet est revendiqué sur une ressource phytogénétique, ses parties ou composantes génétiques. Elle accompagne la stratégie d’obstruction de l’industrie et des pays du Nord, qui vise à bloquer les négociations sur les DSI au sein de ce Traité.

L’occasion faisant le larron, les discussions prévues pour l’automne 2026 à Erevan (Arménie) seront manifestement saisies comme une opportunité pour les multinationales de retourner un outil censé protéger la biodiversité de toute biopiraterie en un outil la facilitant. Ces négociations s’annoncent donc compliquées et pourraient, comme l’écrivent Bayer et Novonesis, prendre plusieurs années. Pendant ce temps là, le séquençage des organismes vivant continue et les entreprises peuvent continuer à revendiques des brevets portant sur des DSI sans consentement préalable, accord et autre partage des avantages.

1. Denis Meshaka, « Fonds Cali : un an après, la promesse s’étiole », Inf’OGM, 30 avril 2026. ↩︎