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Fonds Cali : un an après, la promesse s’étiole

Par Denis MESHAKA

Publié le 30/04/2026

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Lancé il y a plus d’un an, le Fonds Caliⁱ ne suscite toujours pas l’adhésion des principaux contributeurs concernés. Les entreprises utilisatrices d’informations de séquençage numérique (ci-après « DSI »), aussi dénommées « données de séquençage numérique » ou encore « informations génétiques », restent en retrait. Elles invoquent, entre autres, un supposé manque de clarté sur les règles et les incitations à contribuerⁱⁱ. À ce jour, une seule entreprise européenne a versé une contribution, d’un montant symbolique, illustrant le décalage entre les ambitions affichées et la réalité des financements mobilisés.

Quel est le principe du Fonds Cali ?

Le Fonds Cali repose sur un constat simple. Depuis une quinzaine d’années, des quantités très importantes de DSI remplissent des bases de données, notamment suite à la chute du coût de séquençage du génome des êtres vivantsⁱⁱⁱ. Ainsi, la biodiversité ne circule plus seulement sous forme d’échantillons de matière biologique, mais de plus en plus sous celle de représentations numériques particulièrement réductionnistes, à savoir les DSI. Un très grand nombre de ces DSI sont aujourd’hui librement accessibles en ligne dans des bases de données publiques et gratuites pour ceux qui auraient les ressources et moyens de les utiliser. Elles sont devenues une matière première stratégique pour les secteurs de la pharmacie, de la cosmétique, de l’agriculture et autres utilisateurs de biotechnologies.

Face à l’ampleur de ces bases de données et de leurs usages, les outils classiques du partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques ont été remis en cause et déclarés inadaptés. Conçus pour les plantes autour du Tirpaa et pour les autres ressources génétiques autour du Protocole de Nagoya, tous deux en application de la Convention sur la diversité biologique (CDB), ils reposent sur un système bilatéral impliquant les fournisseurs de ressources génétiques physiques et leurs utilisateurs. Un tel modèle aurait dû, en théorie, être étendu aux DSI, mais sa mise en œuvre se heurte notamment à un manque de volonté politique et d’anticipation.

Dès lors, comment négocier l’accès à ces DSI ? C’est pour répondre à cette question qu’a été imaginé un mécanisme multilatéral, adossé à la CDB, et dont le principe a été adopté par la décision 16/2 de la COP16 à Cali (Colombie) en 2024. Le « Fonds Cali » en est l’instrument financier. Il vise à capter une partie de la valeur ajoutée générée par l’utilisation des DSI, principalement par l’industrie du Nord global (« Nord »), afin de la redistribuer vers les pays du Sud global (« Sud ») riches en biodiversité, et donc en DSI encore inconnues et inexploitées^iv, ainsi qu’aux peuples autochtones et communautés locales.

Un fonctionnement encore inefficace

Au lancement du Fonds Cali, des organes de gouvernance ont été mis en place et un « comité directeur multipartite » a commencé ses travaux. Plusieurs études initiées par le secrétariat à la CDB sont aujourd’hui en cours pour préciser les modalités de fonctionnement de ce Fonds. Nous avons demandé à plusieurs reprises l’étude liée à la position des entreprises utilisatrices de DSI au secrétariat de la CDB, qui ne nous a apporté aucune réponse. Par ailleurs, lors d’une réunion en ligne coorganisée en février 2026 par ce secrétariat, les différents intervenants invités (experts en DSI, agences de développement, ONG et entreprises) ont souligné que, si l’accord politique sur le Fonds Cali était désormais acquis, l’essentiel restait à faire. Certains, dont Bayer, ont ainsi rappelé la nécessité de transformer le Fonds Cali en un mécanisme à la fois opérationnel et crédible.

Derrière une mise en œuvre institutionnelle du Fonds Cali, des zones d’ombre subsistent. La première, majeure, est la définition même des DSI, qui n’a toujours pas fait l’objet d’un consensus international officiel. De plus, les contributions au Fonds Cali restent facultatives, les modalités de contribution des utilisateurs de DSI restent à fixer, et les règles de redistribution des éventuels fonds doivent encore être précisées. A l’heure actuelle, il est proposé que seules les entités des secteurs susceptibles d’utiliser des DSI et remplissant au moins deux des trois seuils suivants sont incitées à contribuer :

• 20 millions de dollars (M$) de total d’actifs,
• 50 M$ de chiffre d’affaires,
• 5 M$ de bénéfices calculés en moyenne sur les trois années précédentes.

Elles devraient verser au fonds 0,1 % de leur chiffre d’affaire ou 1 % de leurs bénéfices^v. Précisons que le secteur public utilise aussi les DSI et concède au secteur industriel des licences de brevet sur des droits de brevets issus de ces données. La COP17, prévue en octobre 2026 à Erevan (Arménie), devrait entériner ces modalités ou repartir sur de nouvelles négociations.

À ce jour, une seule contribution au Fonds Cali a été enregistrée, celle de la startup britannique Tierre Viva^vi. D’un montant d’à peine 1 000 dollars (environ 850€), elle a plus valeur de symbole que de levier financier. Ceci illustre le décalage net entre les ambitions affichées par la CDB – mobiliser des milliards de dollars pour la biodiversité – et la réalité des flux actuels. Ce constat n’étonne guère les observateurs critiques du Fonds, en particulier certaines ONG internationales, qui, après s’être félicitées de sa mise en place, doutent de son efficacité. L’ONG Third World Network^vii souligne par exemple que le mécanisme de contribution manque de clarté, notamment sur la manière dont les utilisateurs de DSI financeront effectivement le Fonds Cali, ainsi que sur le suivi des flux financiers. Cette ONG craint aussi que la mise en œuvre du Fonds repose sur des dispositifs nationaux non harmonisés, ce qui peut entraîner des règles disparates et réduire les contributions globales^viii. Le CIP (Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire) appelle au contraire les gouvernements à refuser cet « outil de biopiraterie légalisée »^ix.

Une gouvernance internationale en tension

La question de l’articulation entre mécanismes multilatéraux et législations nationales reste ouverte. Certains pays envisagent de mettre en place leurs propres règles de partage des avantages découlant de l’utilisation de DSI, alors qu’une vingtaine d’autres les ont déjà adoptées. En outre, le Fonds Cali, dépendant de la CDB, s’inscrit dans un paysage international de plus en plus complexe, où plusieurs accords traitent désormais de DSI, que ce soit dans le domaine de la santé (OMS), de l’agriculture (Tirpaa) ou de la biodiversité marine (BBNJ), sans oublier les liens directs avec les Offices nationaux, régionaux ou internationaux de propriété intellectuelle.

Cette multiplication de cadres législatifs internationaux soulève des questions de cohérence et de coordination. Elle semble, par ailleurs, peu compatible avec le fait que les principaux utilisateurs de DSI – l’industrie du Nord – veulent totalement s’affranchir d’obligations, ou du moins n’accepter que les moins contraignantes. Ils souhaitent en fait que ce soient les dotations volontaires des États, c’est-à-dire les contribuables, qui abondent ce Fonds, comme dans le cadre du Tirpaa. Ils poussent également à retourner la mise en œuvre du Fonds Cali à leur avantage, comme nous le verrons dans un article à suivre.

COP17 : rupture audacieuse ou nouveau mirage ?

Le sujet du partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des DSI est un serpent de mer cheminant depuis une dizaine d’années dans différentes réunions, groupe de travail, comités, conférences… sans avoir jamais fait l’objet d’une résolution acceptable pour l’ensemble des parties. Il est nécessaire de rappeler que ce différend trouve son origine dans le constat que l’accès aux DSI contourne les obligations découlant de l’accès aux ressources génétiques physiques. Plus récemment, certains États et acteurs industriels contestent que les DSI soient des ressources génétiques à proprement parler et prétendent donc que le cadre existant ne devait pas s’appliquer à elles^x. La question qui se pose est donc : les DSI sont-elles des composantes génétiques des ressources génétiques physiques ou des produits de la recherche ? Dans ce contexte, les COP17 et surtout 18 apparaissent comme des rendez-vous importants, mais elles pourraient à nouveau n’être que de simples mirages.

A la COP17 d’octobre prochain, les Parties doivent discuter de plusieurs points, dont le caractère obligatoire des contributions, la clarification des modalités financières et les modalités de redistribution des fonds. Assortir ces arbitrages de conditions contraignantes demandera du courage et de la fermeté de la part des négociateurs du Sud, souvent démunis face à leurs homologues du Nord. La crédibilité même du mécanisme qui sous tend le Fonds Cali est en jeu. Tout comme le Fonds du Tirpaa, toujours incapable de récupérer les fonds attendus après 20 ans de fonctionnement, son efficacité ne peut pas être jugée seulement sur la base de ses principes, mais aussi de ses résultats concrets potentiels. Le Fonds Cali doit montrer sa capacité à garantir des contributions, leur distribution équitable et à soutenir effectivement la conservation de la biodiversité dans les pays fournisseurs de DSI, en particulier les pays du Sud global.

La Commission européenne a organisé, du 10 au 12 mars 2026, un  « dialogue mondial informel sur l’initiative DSI Fonds Cali »^xi. Représentants de gouvernements, des entreprises de biotechnologie, des chercheurs et des experts internationaux se sont rassemblés pour étudier des pistes concrètes pour renforcer le fonds en vue de la COP17. La réunion a porté sur l’« opérationnalisation du Fonds, y compris la manière de mobiliser les contributions, la manière dont les ressources devraient être allouées et comment assurer la transparence, la confiance et l’efficacité ». Les discussions ont également « exploré les moyens d’encourager l’engagement précoce des entreprises qui s’appuient sur l’information sur les séquences numériques dans des secteurs tels que la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, l’agriculture, l’innovation alimentaire et les cosmétiques ». À notre connaissance, aucun rapport de synthèse de cet échange n’a encore été publié par la Commission. Qu’ont évoqué les participants de cette réunion ? Ont-ils proposé des avancées concrètes pour donner au Fonds Cali toute son utilité ?

Un Fonds Cali efficace – imposant un mécanisme réellement contraignant – reste aujourd’hui une promesse non tenue. Cette promesse reflète cependant une prise de conscience réelle des enjeux liés à la numérisation de la représentation industrielle du vivant, mais elle doit encore trouver sa traduction dans les faits. Entre « innovation institutionnelle » et inertie économique, le Fonds Cali avance sur des promesses encore illusoires et joue dans les mois qui viennent une partie de son avenir.

i CBD, PNUE et PNUD, « Le Fonds de Cali pour un avenir riche en biodiversité », 2025.

ii La firme Bayer affirme que la COP 16 « n’a pas été à la hauteur en introduisant une couche supplémentaire d’obligations et d’incertitudes ». Selon la multinationale, le système multilatéral sur lequel se base le Fonds Cali montre notamment « un décalage entre les attentes en matière de partage des avantages et la valeur commerciale tirée des DSI accessibles au public, ainsi qu’une faible sécurité juridique, ce qui expliquerait qu’il n’ait pas encore attiré de contributions significatives du secteur privé ce qui témoigne d’un décalage par rapport aux réalités du monde des affaires ».
Voir également :
Jesse Chase-Lubitz, « Industry groups say Cali Fund for biodiversity ‘not the right approach », Devex, 3 mars 2025.

iii Denis Meshaka, « Informations de séquençage numérique : s’approprier le vivant sans y toucher ? », Inf’OGM, 9 avril 2026.

iv La notion de Nord global/Sud global évoque plus une structuration historique et économique des rapports de pouvoir qu’à une catégorisation juridique.
Les pays qu’on peut considérer du Nord global à forte capacité technologique et scientifique sont : États-Unis, Union européenne, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande.
Les pays qu’on peut considérer du Sud global riches en biodiversité : Kenya, Nigeria, Afrique du Sud, Brésil, Mexique, Pérou, Chine, Inde, Indonésie, Philippines.
Certains pays hybrides allient forte biodiversité et puissance technologique/scientifique : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, mais aussi les États-Unis.

v Orla Dwyer, « Revealed: ‘Cali Fund’ for nature still empty as emails show industry hesitation », CarbonBrief, 6 août 2025.

vi Aruna Chandrasekhar et Orla Dwyer, « Cali Fund’ aiming to raise billions for nature receives first donation – of just $1,000 », CarbonBrief, 12 décembre 2025.

vii Third World Network (TWN) est un réseau international d’organisations et d’individus engagés dans les causes de l’environnement, du développement et des relations Nord-Sud, avec notamment le problème de la dette du tiers monde.

viii TWN, « COP16: Cali Fund for DSI benefit sharing kicks off, but will money flow in? », 20 novembre 2024.

ix Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP), « Les gouvernements à la COP16 légalisent la biopiraterie numérique », 20 novembre 2024.

x Nagoya Protocol HuB, « Digital sequence information on genetic resources (DSI) ».

xi Commission Européenne, « One year on: EU helps drive momentum for Cali Fund for biodiversity ahead of COP17 », 16 mars 2026.